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Schéma national des infrastructures de transport

13e législature

Question écrite n° 21693 de M. Louis Nègre (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3304

M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le schéma national des infrastructures de transport (SNIT).
Le nouvel avant-projet « consolidé » ayant été publié, le Conseil économique, social et environnemental saisi, quel est le calendrier envisagé, avant les présidentielles, pour débattre de cet important document de prospective ?

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque