Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 29/12/2011
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la filière ferroviaire française.
Après avoir rendu son rapport d'étape, le Comité stratégique de la filière ferroviaire devrait rendre son rapport définitif en mars prochain. Il apparaît d'ores et déjà que l'ensemble de la filière ferroviaire française du matériel roulant est menacé à court et moyen terme par le risque d'une absence de capacité de financement des grands clients de la filière : la SNCF sur la grande vitesse, les régions sur le TER, voire l'État sur les trains d'équilibre du territoire.
Il souhaite savoir quelles mesures le ministère de l'industrie entend prendre afin d'éviter de voir disparaître dès 2016 une filière et un savoir-faire qui se situent au tout premier plan mondial.
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 10/05/2012
Le Comité stratégique de la filière ferroviaire a réalisé un travail très important et mis à profit de nombreuses contributions, dont celles de la Fédération des industries ferroviaires, pour rendre un rapport d'étape de qualité, avant le rapport final. Le Gouvernement entend s'appuyer sur ces propositions pour renforcer la compétitivité de l'offre ferroviaire française sur tous les créneaux possibles. En effet, si notre filière ferroviaire est performante, avec des constructeurs et des équipementiers de renommée internationale et des opérateurs disposant d'une maîtrise reconnue des technologies, elle souffre encore de faiblesses structurelles et est confrontée à un marché de dimension mondiale, fortement concurrentiel et en phase de concentration, et à des perspectives moroses, notamment dans le fret. Les travaux du Comité stratégique ont permis d'identifier des sujets clefs, d'abord celui du renforcement des bases et de la cohésion de la filière, par la mise en uvre des pratiques énoncées dans la Charte entre les grands donneurs d'ordre et les fournisseurs de la filière ; les principes énoncés devant devenir le mode normal de relation et de coopération entre les acteurs. Pour consolider la filière et promouvoir la constitution d'entreprises de taille intermédiaire, le Gouvernement a souhaité mettre en place un fonds de modernisation des équipementiers ferroviaires, avec l'appui du Fonds stratégique d'investissement et les principaux acteurs français du secteur, Alstom, Bombardier, la SNCF et la RATP. Ce fonds, créé officiellement en avril 2012, est doté d'un montant de 40 millions d'euros pour investir, dans le cadre de participations minoritaires, dans des entreprises du secteur ferroviaire porteuses de compétitivité pour la filière. Afin de renforcer la position de nos industriels, les pouvoirs publics financent un grand nombre de projets de recherche et d'innovation sur les transports ferroviaires, grâce notamment au pôle de compétitivité I-TRANS. Ils soutiennent également des projets structurants, comme la plateforme d'innovation CADEMCE visant à mutualiser les moyens sur le contact pantographe-caténaire, et le projet Railenium, retenu en mai 2011 au titre des investissements d'avenir. Ce projet, porté par l'ensemble des acteurs politiques, industriels et de la recherche de la région Nord-Pas-de-Calais, RFF et la SNCF, vise à créer dans le Valenciennois et la Sambre, un Institut de recherche technologique (IRT) spécialisé dans les infrastructures et technologies ferroviaires du futur. Par ailleurs, un appel à Manifestation d'intérêt, doté de 150 M, a été lancé en septembre 2011, en vue de soutenir la mise en place de démonstrateurs de recherche, de démonstrateurs préindustriels et de plateformes technologiques dans le domaine ferroviaire. La filière ferroviaire est enfin confortée par l'effort historique des pouvoirs publics en faveur du développement de nouvelles lignes à grande vitesse, avec notamment la LGV Rhin Rhône inaugurée en septembre 2011 et plusieurs autres projets, dont les mises en service sont prévues entre 2016 et 2017. À cet effort sur la grande vitesse s'ajoute celui des autres projets de lignes nouvelles, notamment de métros et de tramway. Les pouvoirs publics sont déterminés à accompagner la filière et entendent s'appuyer sur le Comité stratégique pour renforcer la compétitivité du secteur, notamment par une relation durable entre ses différents acteurs et le développement sur les marchés extérieurs. La mise en place d'une structure de coopération de la filière ferroviaire française, Fer de France, regroupant l'ensemble des acteurs, devrait y concourir et donner de la visibilité à l'ensemble de la filière.
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