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Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité

13e législature

Question écrite n° 21722 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3309

Rappelle la question 17551

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°17551 posée le 10/03/2011 sous le titre : " Délais d'attente pour obtenir les cartes nationales d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

publiée dans le JO Sénat du 19/01/2012 - page 198

Les délais de délivrance des cartes d'identité sont effectivement variables d'un département à l'autre et suivant les périodes de l'année à laquelle les demandes sont exprimées. Au cours de l'année 2010 plus de 6 millions de cartes d'identité ont été délivrées avec un délai de traitement moyen en préfecture de dix jours. À ce délai s'ajoute le temps de transmission par les mairies des dossiers en préfecture, le temps de fabrication ainsi que le délai de retour du titre en mairie. Les modalités de délivrance de la carte nationale d'identité vont prochainement évoluer, sous réserve de l'adoption par le Parlement de la proposition de loi instituant la carte nationale d'identité électronique. Le process de délivrance sera alors le même que celui aujourd'hui applicable aux passeports biométriques qui est entièrement dématérialisé entre les mairies, les préfectures et le centre de fabrication. Il convient de noter que 91 % des passeports sont aujourd'hui délivrés en moins de quinze jours.