Allez au contenu, Allez à la navigation

Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA

13e législature

Question écrite n° 21728 de M. Jean-Luc Fichet (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/12/2011 - page 3314

Rappelle la question 19098

M. Jean-Luc Fichet rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°19098 posée le 23/06/2011 sous le titre : " Niveau des pensions de réversion pour les ex-CNASEA ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque