Question de M. ASSOULINE David (Paris - SOC) publiée le 27/01/2012
Question posée en séance publique le 26/01/2012
M. David Assouline. Je souhaite interpeller M. le ministre de la culture et de la communication sur une situation qu'aucune démocratie ne devrait banaliser.
Nous assistons à une confusion des genres absolue : le Gouvernement mène campagne au lieu de s'occuper des Français en cette période de crise. D'ailleurs, ici même, une représentante de l'UMP a tout à l'heure interrogé le Gouvernement sur le programme de François Hollande !
Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Excellent programme !
M. David Assouline. Le Président de la République parcourt le pays ès qualité pour présenter ses vœux aux Français. (« Et alors ? » sur les travées de l'UMP.) Or, au cours de ces cérémonies, qui constituent normalement un moment de concorde et de rassemblement, il ne manque jamais d'attaquer le candidat socialiste !
M. Alain Gournac. N'importe quoi !
M. David Assouline. Le président-candidat entend utiliser les moyens de l'État pour faire campagne ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Qu'a fait François Mitterrand à son époque ?
M. David Assouline. Le summum sera atteint dimanche : les six principales chaînes de télévision seront mobilisées, à l'heure de plus grande écoute, pour diffuser la parole présidentielle !
M. Jean-Pierre Raffarin. Cela vous fait peur ?
M. Roger Karoutchi. Et les primaires socialistes ?
M. David Assouline. Aucun Français ne pourra y échapper ! Jamais on n'avait vu cela, sauf peut-être au temps de l'ORTF et de la chaîne unique
Monsieur le ministre, trouvez-vous qu'une telle situation de captation des moyens et de confusion des genres soit saine dans une démocratie ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 27/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2012
M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Assouline, je voudrais faire une bonne action en ce début d'année, en vous aidant à réparer votre téléviseur !
En effet, si vous aviez pu regarder la télévision cet automne, vous n'auriez pas manqué un programme de téléréalité de longue haleine particulièrement réussi : les primaires socialistes ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UCR.)
Mme Isabelle Debré. Absolument !
M. Frédéric Mitterrand, ministre. Le suspense était prenant : qui serait admis à revenir en deuxième semaine ? Des millions de téléspectateurs n'ont pas eu d'autre choix que de suivre cette sorte de loft politique, diffusé sur toutes les antennes.
Je ne sache pas non plus que le formidable show de la rock-star du Bourget ait pu échapper aux téléspectateurs (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.),...
M. Alain Néri. Vous êtes jaloux !
M. Jean-Louis Carrère. Cela vous est resté en travers de la gorge !
M. Frédéric Mitterrand, ministre. ... puisqu'il a été très largement retransmis.
M. François Patriat. Ni sur TF1, ni sur France 2, ni sur France 3, ni sur M6 !
M. Frédéric Mitterrand, ministre. Quand, dans une période de crise extrêmement grave, le Président de la République souhaite informer les Français, il est légitime qu'il utilise tous les moyens de communication appropriés pour ce faire.
Je constate en outre, monsieur Assouline, que vous n'avez manifestement assisté à aucune cérémonie des vux du Président de la République. En effet, pour avoir participé à plusieurs d'entre elles, je puis témoigner qu'elles ont été d'une très grande élévation et d'une très grande équanimité. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste. - Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Vos propos à ce sujet sont donc tout à fait injustes !
Cela étant, je rappelle qu'il existe des règles très précises et claires en matière de répartition des temps de parole en période électorale. Elles répondent parfaitement aux préoccupations que vous avez exprimées d'une manière quelque peu polémique.
Les recommandations du Conseil supérieur de l'audiovisuel relatives à l'élection présidentielle sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier, pour une durée de dix-huit semaines, c'est-à-dire jusqu'au dimanche 16 mai, date de la publication par le Conseil constitutionnel de la liste des candidats. L'équité dans la répartition des temps de parole et des temps d'antenne sera assurée par les chaînes de télévision, qui procèdent en s'appuyant sur un faisceau d'indices, tels que les résultats des précédents scrutins, la notoriété ou les résultats de sondages.
M. Jean-Louis Carrère. Elles subissent des pressions !
M. Frédéric Mitterrand, ministre. De quoi parlez-vous ? Elles ne subissent aucune pression !
Les chaînes mesurent les temps de parole et d'antenne des candidats et de leurs soutiens liés à l'actualité électorale. Dans ce cadre, les interventions du Président de la République sont évidemment comptabilisées, en fonction de leur sujet.
M. Luc Carvounas. C'est ça la réponse ?
M. Frédéric Mitterrand, ministre. Les règles sont claires, elles s'appliqueront. Les propos relevant du débat électoral seront imputés sur le temps de parole des candidats déclarés ou présumés. Il appartient aux chaînes, sous le contrôle du CSA, de veiller à l'équilibre des temps de parole entre les candidats, selon ce principe d'équité.
Faites donc preuve d'un peu de modération et d'objectivité, monsieur Assouline ! Ne vous inquiétez pas : les règles seront respectées. Ne réveillez pas, je vous en prie, ce vieux fantôme de la manipulation des médias : au contact de la réalité, il s'évanouira ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UCR.)
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