Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/01/2012
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que le 10 février 2011 il lui a posé une question écrite sur le caractère abusif de l'obligation pour les infirmiers salariés de cotiser à leur ordre professionnel. En effet, pour ces salariés l'instauration de la cotisation se traduit purement et simplement par une perte de salaire. La moindre des choses serait donc qu'ils en soient dispensés ou que leur employeur finance la dépense correspondante. La réponse ministérielle est intervenue le 5 janvier 2012 soit avec près d'un an de retard et il est encore plus regrettable qu'elle se cantonne à des banalités sans aucun rapport avec le contenu précis de la question posée. Il lui renouvelle donc sa question pour savoir si oui ou non, les infirmiers salariés doivent cotiser à leur ordre professionnel et le cas échéant s'ils peuvent exiger que leur employeur prenne en charge le coût correspondant.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La question est caduque
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