Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 26/01/2012
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le délai de présentation aux examens du permis de conduire.
En effet, les auto-écoles sont confrontées à des délais de plus en plus importants pour la présentation des candidats à l'examen du permis de conduire.
Ce problème, malheureusement récurrent et présent sur tout le territoire, est particulièrement prégnant pour la Drôme, puisque deux inspecteurs en congé pour maladie n'ont pas été remplacés.
L'attente est de deux mois entre la fin de la formation et l'examen, délai porté à quatre mois en cas d'échec.
Cette situation a des incidences graves, notamment pour les permis à vocation professionnelle, car cela conduit régulièrement à des pertes de financement.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend rapidement prendre pour remédier à ce dysfonctionnement.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 17/05/2012
Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 400 000 places d'examen supplémentaires auront été ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. Le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique au niveau national est d'environ 82 jours. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans la Drôme, il est sensiblement identique à la moyenne nationale, soit 84 jours sur l'année 2011, et nettement inférieur à la moyenne régionale qui est de 96 jours, même si ce délai peut varier entre les établissements d'enseignement de la conduite. Toutefois, il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée, ce qui doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à de meilleurs délais de passage à l'examen. S'agissant enfin de l'effectif des inspecteurs de la Drôme, ce dernier a été calculé en fonction du nombre d'examens programmés en moyenne dans le département et requiert un besoin de douze agents. Tous les postes sont pourvus mais trois inspecteurs sont actuellement indisponibles pour raison de maladie. Pour compenser cette situation, le département a bénéficié de 84 jours de renforts sur le second semestre 2011. Cela a permis de contenir le délai moyen d'attente en 2011 entre les deux premières présentations à l'examen B à 84 jours sur la Drôme, alors qu'il est de 96 jours pour la région. Par ailleurs, il convient de noter que le taux de réussite à l'examen pratique B (61 %) est supérieur au taux régional (55,9 %). Ce taux satisfaisant montre la volonté des établissements d'enseignement de la conduite de présenter des candidats ayant un niveau minimum de préparation et qui sont prêts à passer les épreuves du permis de conduire. Concernant l'épreuve théorique, le département de la Drôme détient le meilleur taux de réussite en 2011 avec 74 % contre 66,19 % pour la région. Toutefois, la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) reste vigilante sur l'évolution de la situation du département et continuera de lui apporter toute l'aide possible.
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