Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 02/02/2012

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la fusion envisagée de Radio France Internationale (RFI) et de France 24.

Il lui indique que RFI, troisième radio mondiale dont l'audience est évaluée aux environs de 40 millions d'auditeurs, a besoin de stabilité pour poursuivre ses missions de service public.

Il lui fait également remarquer que plusieurs rapports parlementaires ou de l'Inspection générale des finances paraissent douter de l'intérêt d'une telle fusion.

Par ailleurs les salariés à une très forte majorité (94 %) ont rejeté une telle opération.

Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et les initiatives qu'il compte prendre, compte tenu des souhaits manifestés par les salariés.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 17/05/2012

La réforme de l'audiovisuel extérieur lancée par le président de la République en 2007 a pour objectif d'améliorer la cohérence de la politique audiovisuelle extérieure de la France, la lisibilité de ses orientations stratégiques et l'efficacité de chacun de ses opérateurs, à savoir Radio France internationale (RFI) et sa filiale arabophone Monte Carlo Doualiya (MCD), France 24 et TV5 Monde. Pour mener à bien cette réforme, une société holding, Audiovisuel extérieur de la France (AEF), dont le capital est entièrement détenu par l'État, a été créée en 2008. Le développement de synergies entre les différentes entités du groupe AEF constitue un des axes clés de la réforme. Dans son rapport public annuel de 2009, la Cour des comptes considère que la réalisation de synergies progressives, réalistes mais financièrement substantielles, doit être un objectif majeur de la holding. Elle recommande la mutualisation des fonctions supports communes à France 24 et à RFI, en citant comme exemples les études d'audiences ou la vente d'espaces publicitaires. AEF a d'ores et déjà engagé certaines de ces synergies dans les domaines juridiques et financiers, des études d'audience, de la distribution et de la communication, ainsi qu'au niveau des équipes de direction. Sur le plan éditorial, la direction d'AEF met en place une direction de l'information commune et multimédia (télévision, radio, nouveaux supports), tout en conservant les marques RFI et France 24. Ce projet est validé par le rapport de l'Inspection générale des finances, qui souligne que la réorganisation de l'AEF va dans le sens d'une intégration plus étroite des équipes web, radio et TV, la fusion de RFI et France 24 permettant de matérialiser les synergies éditoriales attendues. De plus, les premières synergies éditoriales mises en place entre France 24 et MCD, au niveau du pôle arabophone, ont été bénéfiques aux deux médias, qui se sont imposés comme des médias de référence lors des récents changements politiques dans les pays arabes. Le 13 février dernier, les assemblées générales extraordinaires de la holding AEF, de RFI et de sa filiale MCD, et de France 24, ont définitivement entériné leur fusion au sein de l'AEF. La fusion juridique, condition nécessaire à l'émergence d'un groupe audiovisuel français de dimension internationale concourant au rayonnement de la France à l'étranger, est donc aujourd'hui acquise. Le Gouvernement ne sous-estime pas les inquiétudes ressenties par certains salariés, qui se sont opposés à cette fusion en introduisant, notamment, des recours devant les tribunaux. La fusion juridique a été réalisée dans le respect du droit, sous le strict contrôle de la justice. Le Gouvernement rappelle enfin que la responsabilité de préserver le climat social et de conduire le dialogue social au sein du nouveau groupe fusionné AEF, incombe à la direction d'AEF, à qui il renouvelle toute sa confiance.

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