Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 09/02/2012
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les acteurs de la filière apicole. En effet le 6 septembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé que le miel contenant des traces de pollen de maïs génétiquement modifié MON810 ne pourra plus être commercialisé faute d'autorisation de ce pollen dans l'alimentation humaine. Par ailleurs, le Conseil d'État a annulé en novembre 2011 l'interdiction de cultiver du maïs MON810 en France. Dans ces conditions, la profession d'apiculteur se trouve grandement menacée. Aussi, il lui demande d'intervenir auprès des institutions de l'Union européenne, afin d'instaurer des dispositifs permettant la protection de la filière apicole en œuvrant pour le non-renouvellement de l'autorisation européenne de la culture du maïs MON810, de l'interdiction de la culture des plantes pollinifères ou nectarifères génétiquement modifiées, ainsi que de l'information du consommateur sous forme d'étiquetage des miels qui contiennent du pollen issu d'OGM.
- page 307
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 19/04/2012
Suite à l'annulation de la clause de sauvegarde prise en 2008 et interdisant la culture de toute variété de maïs portant l'événement MON810, le Gouvernement a confirmé son opposition à la mise en culture du maïs MON810, en raison d'incertitudes persistantes sur l'innocuité environnementale de ce maïs qui ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Une note relative à la nécessité de suspendre d'urgence l'autorisation de mise en culture des semences de maïs MON810 dans l'Union européenne conformément à l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003 a été adressée à la Commission européenne le 20 février dernier. Un arrêté en interdisant la culture a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012. La culture du maïs MON810 reste donc interdite en France.
- page 963
Page mise à jour le