Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 09/02/2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en redressement judiciaire de l'entreprise Photowatt. De 2007 à 2011, 260 projets photovoltaïques ont été réalisés en partenariat entre des éleveurs de Veau d'Aveyron et du Ségala et l'entreprise iséroise Photowatt. Dans une logique visant à apporter une valeur ajoutée environnementale au Veau d'Aveyron et du Ségala déjà inscrit dans une démarche de qualité Label Rouge et indication géographique protégée (IGP), des éleveurs et quelques artisans se sont regroupés en cinq sociétés (SAS Adder, SAS Imoder, SAS Imessclat, SA 4R, Sarl Davenir) prenant en compte des critères tout d'abord temporel puis géographique pour mener à bien l'installation de plus de 11.5 MWc soit 110 000 m² de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles. La puissance électrique produite est équivalente à la consommation d'une ville de 6 000 habitants et évite le rejet dans l'atmosphère de plus de 4 000 tonnes de CO2 par an. Suite au désengagement de l'État et à l'absence de vision du Gouvernement sur la question des énergies renouvelables, les éleveurs aveyronnais se trouvent confrontés au redressement judiciaire de l'entreprise Photowatt (440 salariés). Ils s'interrogent donc sur la pérennité de leurs entreprises dans le cas d'une éventuelle défaillance des modules installés (garantie de production de 25 ans) par l'entreprise Photowatt si cette dernière était amenée à disparaître. Il lui demande de lui indiquer les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre afin d'aider l'entreprise Photowatt à sauvegarder ses emplois, les savoir-faire technologiques français et, par voie de conséquence, permettre aux 260 porteurs de projet Aveyronnais de continuer à être présents comme entrepreneurs et aménageurs des territoires.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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