Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 16/02/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le e-commerce. Les ventes sur internet ont bondi de 22 % en 2011, après une croissance record de 25 % en 2010 pour un chiffre d'affaires de 37,7 milliards d'euros selon la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad). Face à ce potentiel économique, les appétits des vendeurs ou autres sites marchands pourraient être aiguisés par le potentiel des plus de 30 millions de consommateurs qui ont effectué au moins un achat sur la toile. Pourtant, les risques d'informations erronées, de clauses cachées, d'arnaques bancaires ou d'usurpation des données personnelles sont nombreux. Si les transactions enregistrées sur le web ont passé le cap des 420 millions en 2011, les réclamations ou conflits ont eux aussi connu une forte progression, plus de 10 % selon la Fevad.
C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour assurer aux consommateurs des achats sécurisés sur la toile. Alors que le panier moyen de l'internaute a diminué pour la première fois depuis 6 ans, il lui demande également de préciser les dispositions de lutte contre le surendettement lors d'achats effectués sur le net.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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