Question de Mme LEPAGE Claudine (Français établis hors de France - SOC) publiée le 16/02/2012
Mme Claudine Lepage appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) qui se trouvent confrontés à une crise du financement des jeunes chercheurs qui menace, à terme, la relève de la recherche française sur des zones linguistiques et culturelles complexes mais politiquement déterminantes. Le Centre d'études français sur la Chine contemporaine (CEFC) en est malheureusement l'illustration : cet établissement public de recherche est le seul centre de recherche européen en Chine entièrement consacré à l'étude de la Chine contemporaine. Des chercheurs statutaires y sont recrutés par le conseil scientifique du pôle Asie du ministère des affaires étrangères et le centre peut accueillir des chercheurs d'autres institutions européennes.
En 2008, le changement de statut des doctorants, désormais assimilés à des chercheurs et financés par un contrat doctoral dans leur établissement d'inscription, a conduit à la suppression de bourses dites BCRD (budget civil de recherche et de développement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) et Lavoisier (financées par le ministère des affaires étrangères et européennes). Les bourses BAR (financées sur fonds propre du centre) ont par ailleurs été requalifiées en aides à la mobilité de neuf mois non renouvelables, qui viennent généralement à la place, et non en complément, d'un contrat doctoral, et sont bien sûr insuffisantes pour mener à bien une thèse.
Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour continuer à financer ces recherches, en immersion de long terme et politiquement déterminantes, sur le terrain linguistique et culturel complexe qu'est la Chine et, plus particulièrement, s'il envisage de rétablir un système du type Lavoisier pour les post-doctorants.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 14/06/2012
Le ministère des affaires étrangères est attaché à la formation par la recherche des jeunes chercheurs, qui constitue l'une des missions prioritaires des instituts français de recherche à l'étranger (IFRE) dont il assure la tutelle avec le CNRS. Ainsi, en 2011, ce sont 244 doctorants et post doctorants qui auront bénéficié d'une aide à la mobilité dans le réseau des 27 instituts de recherche, pour un total de 1 332 mois/année, soit une moyenne de séjour de cinq mois et demi. Ces mobilités, dans des structures de recherche pérennes, collaborant étroitement avec les institutions des pays d'accueil, contribuent au renforcement des compétences scientifiques françaises portant sur des régions du monde politiquement importantes pour notre pays. Jusqu'en 2009, les financements du programme Lavoisier, complétés de bourses d'aide à la recherche financées sur le budget des instituts, ont permis à des doctorants et post doctorants de bénéficier de séjours de recherche de longue durée de trois ans en moyenne, leur permettant d'acquérir une connaissance approfondie des aires sur lesquelles portait leur recherche. Le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur a conduit le ministère des affaires étrangères à rechercher, en concertation avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le CNRS, les dispositions lui permettant de se mettre en conformité avec le droit du travail applicable aux jeunes chercheurs, doctorants et post doctorants et par voie de conséquence, à reconsidérer son dispositif d'appui à la mobilité dans les instituts français de recherche à l'étranger, identique désormais à celui des écoles françaises relevant du MESR. Des aides à la mobilité internationale peuvent toujours être accordées, sur proposition du conseil scientifique et sur budget propre, par les directeurs d'instituts à des étudiants français, ressortissants de l'UE ou étrangers engagés dans la recherche, pour une durée cumulée n'excédant pas neuf mois correspondant à une année universitaire. Ces aides n'entrent pas dans le régime du contrat doctoral dans la mesure où elles sont exclusivement destinées à faciliter les recherches personnelles des jeunes chercheurs, la réalisation d'un travail de terrain préparatoire à la thèse ou à un projet de recherche. Cette orientation explique la réduction de la durée annuelle du séjour des doctorants au Centre d'études français en Chine (CEFC) de Hong-Kong, qui a attribué des aides à hauteur de 27 mois/année pour trois personnes en 2009 et à hauteur de 18 mois/année en 2011 pour un même nombre de doctorants. Pour les recherches en immersion de long terme, le rétablissement de bourses sur crédits centraux du type Lavoisier n'étant pas envisagé par le MAE, d'autres modalités d'accueil des jeunes chercheurs français sont à développer. Ces aides pourraient être prolongées au-delà de neuf mois, sur la base d'une convention de financement de formation doctorale, toujours en appui de recherches personnelles à l'exclusion de tout service qui serait dû à l'établissement. Compte tenu des contraintes budgétaires des instituts français de recherche à l'étranger, la prolongation des libéralités au-delà de neuf mois ne pourra être envisagée que dans le cadre d'un cofinancement, en particulier par les universités d'origine des doctorants. Les instituts qui souhaiteraient confier aux doctorants des missions spécifiques ne pourraient le faire que dans le cadre d'indemnités complémentaires ou de cofinancements de contrats doctoraux attribués par un établissement public d'enseignement supérieur ou de recherche. Pour les post doctorants, la mise en place de contrats à durée déterminée dans le cadre de financements sur projets de l'agence nationale de la recherche (ANR), dont parviennent à bénéficier un nombre croissant d'instituts à l'étranger, constitue une réponse aux besoins des jeunes chercheurs et des établissements de recherche.
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