Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOC) publiée le 16/02/2012
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les différences d'habilitation entre les plongeurs de la marine nationale et ceux de la gendarmerie nationale.
La gendarmerie nationale et la marine nationale ont, chacune, un corps de plongeurs formé conjointement à l'école de plongée de Saint-Mandrier.
Malgré cette formation commune, l'habilitation reçue n'est pas similaire. En effet, les plongeurs de la gendarmerie nationale sont habilités à plonger jusqu'à 60 mètres alors que ceux de la marine nationale ne sont habilités à plonger que jusqu'à une profondeur de 35 mètres.
Il est fréquent que les groupements de gendarmerie maritime fassent appel aux plongeurs de la gendarmerie nationale pour procéder à certaines investigations.
Cependant, les navires de la gendarmerie nationale ne sont pas autorisés à s'éloigner à plus de deux miles des côtes.
Cet imbroglio administratif n'est pas sans conséquences pour ces deux entités et complique notablement la réalisation de leurs missions.
Une précédente question écrite sur ce sujet étant restée sans réponse, elle interroge de nouveau le Gouvernement sur ce sujet et voudrait savoir s'il entend mettre un terme à ces différences d'habilitation au nom d'une simplification des normes en vigueur.
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Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée le 29/03/2012
Les habilitations des plongeurs de la marine nationale et de la gendarmerie nationale varient selon le niveau de qualification détenu par ces militaires et selon la nature des différentes missions susceptibles de leur être confiées. Le cours de plongeur de bord constitue la formation de base des plongeurs de la marine nationale. Cette qualification peut être également décernée à des militaires de la gendarmerie maritime, à la suite d'un stage d'une durée de cinq semaines effectué à l'école de plongée de Saint-Mandrier. Le personnel ayant reçu cette formation est apte à plonger à l'air jusqu'à une profondeur de 35 mètres. La marine nationale forme par ailleurs des plongeurs d'hélicoptère, des nageurs de combat, ainsi que des plongeurs démineurs. Ces derniers peuvent intervenir jusqu'à une profondeur maximale de 80 mètres. Ce type de plongée, particulièrement complexe, est pratiqué par un personnel spécifiquement entraîné et nécessite des moyens matériels conséquents, tels que la présence sur le site d'un bâtiment base de plongeurs démineurs. Les plongeurs autonomes de la gendarmerie nationale sont, pour leur part, formés par le centre national d'instruction nautique de la gendarmerie d'Antibes. Les titulaires du diplôme d'enquêteur subaquatique sont autorisés à intervenir jusqu'à une immersion maximale de 40 mètres, et les titulaires du diplôme de technicien d'investigation subaquatique ou du brevet de moniteur de plongée sont habilités à s'entraîner et à intervenir jusqu'à une profondeur de 60 mètres. À titre exceptionnel, et dans le cadre de réquisitions judiciaires, les plongeurs démineurs de la marine nationale sont parfois amenés à participer à des enquêtes, afin de récupérer, à de grandes profondeurs, au-delà de 60 mètres, des matériels, des corps ou des objets à caractère probatoire. Toutefois, ils ne possèdent pas, à l'inverse des plongeurs de la gendarmerie nationale, la qualification d'enquêteurs subaquatiques. Ils sont donc tenus, au terme de leur plongée, d'effectuer une déposition auprès d'un militaire de la gendarmerie nationale présent sur le bâtiment support. Enfin, l'attention de l'honorable parlementaire est appelée sur le fait que deux précédentes questions écrites ont été posées sur ce sujet : la première (question écrite n° 15 723 du 28 octobre 2010) a été retirée, et la deuxième (question écrite n° 16 079 du 18 novembre 2010) a fait l'objet d'une réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, publiée au Journal officiel du 5 mai 2011.
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