Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - UCR) publiée le 16/02/2012

Rappel de la question n°21228, publiée le 01/12/2011

M. Jean-Marie Bockel rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°21228 posée le 01/12/2011 sous le titre : " Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 369

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question est caduque