Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 02/03/2012
Question posée en séance publique le 01/03/2012
M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ou à son représentant.
Mes chers collègues, récemment, nous avons appris que le nombre de pauvres dans notre pays aurait augmenté de 340 000. Dans le même temps, le nombre de bénéficiaires des Restos du cœur passait de 700 000 à 860 000.
Mme Frédérique Espagnac. Tout à fait !
M. Yannick Vaugrenard. Or, parallèlement, était divulgué le palmarès des rémunérations des grands dirigeants du CAC 40 : 34 % d'augmentation, les dix plus grandes rémunérations atteignant parfois 240 fois le SMIC. (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Ce double constat est accablant pour votre gouvernement, comme il est accablant pour un Président de la République sortant, qui a l'outrecuidance de se prétendre candidat du peuple contre les élites.
M. Roger Karoutchi. Cela n'a aucun rapport !
M. Yannick Vaugrenard. Les élites, elles furent très tôt son choix, dès le soir de son élection, quand il est allé les rejoindre au Fouquet's
M. Alain Gournac. Et celles du Carlton !
Mme Sophie Primas. Et de la place des Vosges !
M. Yannick Vaugrenard.
et quand il est allé passer ses vacances sur le yacht d'un des patrons du CAC 40.
Les élites, elles furent privilégiées par le bouclier fiscal, par la diminution de l'assiette de l'impôt sur la fortune, par la suppression des droits de succession.
Le peuple, lui, a dû subir la diminution de son pouvoir d'achat et l'augmentation du chômage,
M. David Assouline. Écoutez donc ça, à droite !
M. Yannick Vaugrenard.
la diminution de ses remboursements de soins et l'augmentation de ses mutuelles.
Et le peuple devra encore subir l'augmentation de la « TVA sociale », sous prétexte de désendettement du pays, alors que les cadeaux aux plus riches sont responsables aux deux tiers de l'endettement de la France.
M. David Assouline. Eh oui !
M. Yannick Vaugrenard. Le Sénat l'a refusé, comme le peuple le refusera. En revanche, une imposition à 75 % au-dessus d'un million d'euros de revenus ne serait que pure justice. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. Alain Gournac. C'est idiot !
M. Yannick Vaugrenard. Pourquoi n'avez-vous pas « moralisé le capitalisme », comme le Président l'avait promis ? Un Président qui, par ailleurs, propose aujourd'hui ce qu'il a toujours refusé de faire au cours de ces cinq dernières années.
Ce qui marquera le plus le bilan du Président sortant, c'est l'injustice sociale, c'est le manque d'attention portée au peuple, accompagnés d'une navigation à vue et de changements de cap qui donnent le mal de mer, y compris à ses propres collaborateurs.
M. Alain Gournac. La question ! (M. David Assouline s'exclame.)
M. Yannick Vaugrenard. Nous comprenons qu'il soit difficile de présenter un bilan, un bilan qu'il serait en fait beaucoup plus logique de déposer !
Messieurs les ministres, vous et le Président sortant avez négligé le peuple.
M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération. Mais oui, c'est ça
M. Yannick Vaugrenard. Ce peuple, révolté contre l'indécence des élites que vous avez favorisées, saura vous le rappeler à l'occasion du seul référendum qui aura lieu d'ici à l'été : celui de l'élection présidentielle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 02/03/2012
Réponse apportée en séance publique le 01/03/2012
M. Éric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, vous soulevez plusieurs points dans votre question.
S'agissant du pouvoir d'achat, convenez avec nous qu'il n'a cessé d'augmenter. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Ce sont les statistiques officielles qui le disent ! Si vous en avez d'autres, nous sommes preneurs !
Je disais donc que le pouvoir d'achat n'a cessé d'augmenter au cours de ce mandat, et ce en dépit de la crise. Dans le même temps, dans bien d'autres pays confrontés à cette même crise, celui-ci a baissé, tandis que les traitements des fonctionnaires et les pensions de retraite diminuaient.
M. David Assouline. Tout va bien ! Les Français sont contents !
M. Éric Besson, ministre. Tel n'a pas été le cas en France. Le Président de la République, il l'a dit, aurait aimé que nous puissions faire davantage, mais ces résultats sont appréciables compte tenu de l'ampleur de la crise.
S'agissant des entreprises du CAC 40, il convient de distinguer deux aspects. D'abord, on peut se réjouir qu'elles réalisent des profits, ce qui est le signe de leur bonne santé.
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
M. Éric Besson, ministre. Comme l'avait théorisé le chancelier Helmut Schmidt, les profits d'aujourd'hui font les investissements de demain, qui font les emplois d'après-demain.
Un certain nombre d'entreprises du Club 40 (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.)...
Lapsus très révélateur ! J'avais créé ce club voilà vingt ans ; je l'assume et j'en suis très fier !
Je disais donc que les importants profits réalisés par les entreprises du CAC 40 sont une bonne nouvelle pour l'économie française.
S'agissant des rémunérations, convenez d'abord que c'est le Gouvernement, à la demande du Président de la République, qui a favorisé ce qu'on appelle le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées, élaboré par l'Association française des entreprises privées, l'AFEP, et le Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, à la fin de l'année 2008.
M. Jean-Pierre Caffet. Pour quel résultat ?
M. Éric Besson, ministre. Le Président de la République a agi sur deux fronts : d'une part, il a été le fer de lance d'une tentative de régulation internationale, qui a connu des succès et rencontré des limites, mais il n'était guère possible d'aller plus vite ; d'autre part, sur le plan interne, il a promu ce code de gouvernement que j'évoquais à l'instant.
Ce code porte ses premiers fruits. Par exemple, dans certaines banques ou dans certains établissements de crédit, les bonus ont diminué de 40 %.
De même, le Président de la République et le Premier ministre ont voulu une taxe sur les retraites chapeaux et une taxe sur les rémunérations les plus importantes, celles qui dépassent 500 000 euros. (Mme Annie David s'exclame.)
Telle est la voie qui a été tracée.
Cela étant, vous avez raison, le niveau de certaines rémunérations est choquant. À cet égard, le Président de la République a fait d'importantes propositions. Ainsi, il souhaite aller plus loin et demande que les retraites chapeaux soient supprimées...
M. Jean-Pierre Michel. On a déjà entendu ça !
M. Éric Besson, ministre. ... que les rémunérations soient désormais validées par l'assemblée générale et non plus seulement par le conseil d'administration et que des représentants des salariés siègent au sein du comité des rémunérations.
Monsieur le sénateur, c'est du bon sens ! En revanche, vous savez comme moi que la création d'une tranche marginale de 75 %, auxquels s'ajouteraient les 8 % de CSG, soit un total de 83 %, provoquerait instantanément la fuite de tous ceux qui ont ce niveau de revenus. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Je ne parle pas seulement des footballeurs, mais c'est un fait que, lorsque ceux-ci partiront, alors vous réclamerez des mesures d'aide en faveur du football professionnel ! (Mêmes mouvements.)
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Éric Besson, ministre. Ne masquez pas la réalité : cette tranche de 75 %, c'est un écran de fumée. Vous ne ferez croire à personne que vous parviendrez à toucher le haut de la pyramide sans affecter les étages intermédiaires. Or chacun sait que la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, ce serait le matraquage fiscal pour tout le monde. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. David Assouline. N'importe quoi !
M. Didier Boulaud. Il a l'air convaincu que nous allons gagner !
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