Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 15/03/2012

M. Christian Cointat expose à Mme la ministre chargée de l'outre-mer le cas d'un Français qui souhaiterait, s'il décède en France, que ses cendres soient répandues dans la collectivité territoriale de Saint-Martin. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les formalités à remplir pour l'importation des cendres et dans quels lieux elles peuvent être répandues légalement. Les jardins du souvenir des cimetières sont-ils accessibles dans un tel cas ?

- page 672

Transmise au Ministère des outre-mer


La question est caduque

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