Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 22/03/2012
M. Christian Cambon interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation du bois de Vincennes.
En 2003, le bois de Vincennes a fait l'objet d'une charte d'aménagement durable en faveur de la restauration des milieux naturels. Cette volonté politique affichée par de nombreux élus des communes riveraines au bois s'est vue entachée par des constructions contradictoires. Le bois de Vincennes, à vocation d'espace naturel, a vu ainsi se construire des logements d'urgence ADOMA ou encore le centre de rétention administrative.
Site classé, ce bois connaît malheureusement de trop nombreuses difficultés telles que la prostitution, les sans-abri ou bien les manifestations non encadrées aux alentours du centre de rétention administrative suite à l'incendie dont il a fait l'objet en 2008 après la mort suspecte d'un retenu. Dernièrement, la mairie de Paris souhaitait contre l'avis de élus du département construire des aires d'accueil pour les gens du voyage.
La tranquillité de cet espace vert est perpétuellement remise en cause. La présence du centre de rétention administrative engendre trop d'incidents, augmentant les risques d'insécurité pour les habitants des quartiers voisins. Aussi, au regard de l'urgence à délocaliser ce centre du site qu'il occupe, il demande quelle disposition le Gouvernement entend prendre pour reconstituer ce patrimoine forestier et renforcer la sécurité à ses abords.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 17/05/2012
S'agissant du phénomène de prostitution qui se produit dans le bois de Vincennes, 166 prostituées ont été déférées devant le Parquet de Paris en 2011 contre seulement 24 en 2010. En mars 2012, 211 prostituées ont été recensées. Ce chiffre est en diminution par rapport à mars 2002 où l'on comptabilisait 420 prostituées. Parmi ces 211 personnes, 140 exercent leur activité à bord de camionnettes. Des opérations de lutte contre le racolage suivies de l'enlèvement de ces véhicules sont organisées sur ce site. Depuis février 2012, une procédure spécifique a été mise en uvre, consistant à recenser préalablement aux opérations d'enlèvement les véhicules susceptibles d'être immobilisés et à les diriger vers l'unité de restitution de véhicules volés où des contrôles sont exercés par des agents assermentés. Les vérifications réalisées ont permis de neutraliser des voitures et d'identifier leurs légitimes propriétaires. Grâce à ces opérations, deux proxénètes ont été identifiés lors de restitution de véhicules. La brigade de répression du proxénétisme a été chargée de l'instruction de l'enquête. Le délai moyen de restitution des camionnettes étant de trois semaines, une amélioration de la physionomie du bois de Vincennes a été observée. Concernant la présence de personnes sans domicile fixe, 140 individus ont été comptabilisés en mars 2012 dans le bois de Vincennes contre 207 à la même époque en 2011. Lors de l'hiver dernier, les policiers ont recensé tout individu vivant dans le bois afin de dissuader toute nouvelle installation et de coordonner les actions des services sociaux de la mairie et de la BAPSA pour une prise en charge individualisée de ces personnes en grande précarité. Ainsi, 154 sans-abri ont été dénombrés. Parmi eux, 84 ont été orientés vers des centres d'hébergement d'urgence. Au total, les services de police ont effectué plus de 1 000 contacts durant la période hivernale. Les campements sont implantés dans le périmètre compris entre l'avenue Daumesnil, la route de la Tourelle et les avenues de Gravelle et Saint-Maurice. Des feux de camp et des jets de détritus dangereux ayant été constatés (polluants, batteries de voitures), plusieurs opérations d'éviction ont été menées depuis juin 2011. Ces abris, construits en matériaux durs, sont en état d'insalubrité. Lors des opérations d'éviction, et dans la mesure où ces campements font figure d'habitation, les policiers ont recours à un huissier et sollicitent auprès de la Voirie la mise à disposition d'engins de démolition et de bennes de forte contenance. Ainsi, le 5 février 2012, 5 campements regroupant 14 personnes ont été évacués. Le 23 mars 2012, un campement de personnes originaires de Roumanie a été démantelé. La direction des espaces verts de la mairie de Paris a établi une carte de zones interdites à l'établissement de campements. Ces espaces sont désormais délimités selon trois critères : zones proches des centres aérés ou des aires de jeux, zones de reboisement ou zones écologiques fragiles. Depuis plusieurs mois, de nombreux camping-cars abritant des marginaux issus d'Europe de l'Est sont stationnés illicitement sur l'esplanade Saint-Louis, côté quartier Carnot, partie intégrante du bois de Vincennes gérée par la direction des parcs et jardins. Ces véhicules sont verbalisés par les agents de surveillance de Paris en soirée et la brigade de nuit, en vertu de l'article R. 416-12 du code de la route, pour « stationnement de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée éclairée hors agglomération ». Un aménagement de ce site demeure indispensable pour rendre l'action des services de police plus efficace. Par ailleurs, à la suite à l'incendie du 22 juin 2008 qui a détruit le centre de rétention administrative, les capacités d'accueil ont été diminuées de 280 à 180 places afin de créer notamment une zone de loisirs végétalisée. Une amélioration des conditions d'accueil, de nature à prévenir les risques de sécurité et de troubles à l'ordre public, a ainsi été poursuivie. Sa localisation proche de Paris et des aéroports (Orly) utilisés pour procéder à l'exécution des mesures d'éloignement a été privilégiée. Les premières habitations situées sur la commune de Saint-Maurice (94) sont installées à plusieurs centaines de mètres de ce centre. Enfin, les manifestations revendicatives qui ont eu lieu aux alentours de cette structure ont été peu nombreuses en 2011. Elles sont systématiquement encadrées par les services de police. Celle du 14 janvier 2012 a fait l'objet d'un service d'ordre qui a conduit à des interpellations. En tout état de cause, les policiers resteront vigilants à l'égard de ce site dont le déplacement n'est pas prévu.
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