Situation des commerces de jeux et jouets

Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 22/03/2012

Rappel de la question n°20609, publiée le 27/10/2011

M. Jean-Marc Todeschini rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°20609 posée le 27/10/2011 sous le titre : " Situation des commerces de jeux et jouets ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/03/2012 - page 717

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque