Question de M. JEANNEROT Claude (Doubs - SOC) publiée le 22/03/2012

M. Claude Jeannerot rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°19120 posée le 23/06/2011 sous le titre : " Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 721

Transmise au Ministère du redressement productif


La question est caduque

Page mise à jour le