Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France

Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 05/04/2012

Rappel de la question n°21315, publiée le 08/12/2011

M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°21315 posée le 08/12/2011 sous le titre : " Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/04/2012 - page 820

Transmise au Ministère du redressement productif

La question est caduque