Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 12/04/2012
M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique de bien vouloir lui communiquer la liste des canalisations de transport de produits chimiques présentes dans le sous-sol français en indiquant pour chaque canalisation la nature du produit transporté, la longueur de la canalisation ainsi que son tracé.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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