Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/04/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°21735 posée le 05/01/2012 sous le titre : " Alimentation en eau potable par forage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 944

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


La question est caduque

Page mise à jour le