Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - UMP) publiée le 28/06/2012
M. Rémy Pointereau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes de démographie médicale rencontrés dans les départements ruraux comme le Cher.
Un groupe de travail consacré à « la présence médicale sur l'ensemble du territoire » vient de voir le jour au Sénat, qui s'inquiète « de voir se former de véritables déserts médicaux dans certaines parties du territoire, en zones rurales comme en zones péri-urbaines ».
L'ordre national des médecins a rendues publiques le 29 mai 2012 une série de recommandations pour favoriser un accès équitable aux soins. La principale de ces préconisations pour rétablir une équité territoriale est d'agir sur la première installation des médecins post-internat. À l'issue de sa formation, « un médecin serait tenu d'exercer pendant une période de cinq ans dans sa région de formation de troisième cycle ». Les médecins étrangers diplômés en France ou ceux optant pour le remplacement seraient tenus par la même obligation d'exercice en région. Les lieux d'exercice en région seraient arrêtés par les agences régionales de santé en fonction des besoins identifiés, et des mesures d'accompagnement devraient être arrêtées : incitation, promotion de carrières,
Il souhaiterait connaître sa position sur le sujet.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 01/11/2012
Les difficultés d'accès aux soins, matérialisées par des délais de rendez-vous longs ou l'éloignement géographique d'un professionnel, sont représentatifs de la désertification médicale qui atteint certains territoires. La démographie médicale au sein des zones rurales et des zones urbaines défavorisées appelle donc une vigilance particulière. Alors que la densité médicale nationale est en moyenne élevée en France, la question de la répartition géographique reste préoccupante, plus particulièrement à l'échelle infrarégionale. L'enjeu du développement du système de santé de proximité s'inscrit pleinement dans la logique de la lutte contre la désertification médicale. La régulation de la démographie médicale par la formation constitue le premier levier pour répondre à ces attentes, notamment en agissant sur les flux d'étudiants en formation (répartition quinquennale des postes d'internes par spécialité et par région et rééquilibrage territorial du numerus clausus). Le numerus clausus des étudiants en médecine a ainsi doublé depuis 1997, passant de 3 583 à 7 500 en 2012. Ces places supplémentaires sont prioritairement affectées dans les inter-régions où la densité médicale est inférieure à la moyenne nationale. Les postes offerts aux épreuves classantes nationales ont pour leur part été augmentés au sein des régions et des spécialités ciblées, en fonction des besoins de prise en charge et avec un objectif de rééquilibrage entre les régions. L'obligation d'installation évoquée par l'honorable parlementaire ne paraît pas être une solution pertinente. Afin d'inciter les étudiants en médecine à s'installer dans des zones fragiles identifiées dans les schémas régionaux d'organisation des soins (SROS), le contrat d'engagement de service public (CESP) permet en contrepartie d'une allocation mensuelle de 1 200 , aux étudiants signataires de s'engager à exercer à la fin de leur formation au sein des zones où la continuité des soins fait défaut, dans des lieux d'exercice proposés par les ARS. À ce jour, près de 340 futurs professionnels se sont inscrits dans ce dispositif et plus d'une douzaine seront installés à l'automne prochain. Le second levier passe par la structuration des équipes de soins de proximité. Le binôme médecin-infirmier en constitue le noyau autour duquel les relations se tisseront avec l'ensemble des autres professionnels, notamment le pharmacien. Ces équipes permettront également de réorienter le système de santé pour l'axer davantage sur la prévention. Le nombre de CESP sera augmenté en 2013. Enfin, les solutions doivent prendre en compte les attentes des professionnels, notamment les jeunes : le renforcement de l'exercice coordonné et pluri professionnel, la mutualisation des ressources, des parcours professionnels facilités entre l'exercice en ville et à l'hôpital, ...Seule une approche territorialisée et concertée assurera la mise en uvre d'un service de santé de proximité et le Gouvernement a retenu un principe simple : confier aux acteurs de proximité une responsabilité de santé, pour un territoire et une population. Animée par les délégués territoriaux des ARS, la mise en place d'une telle organisation permettra d'accélérer la modification de l'offre de soins, en impliquant toutes les parties concernées (professionnels du sanitaire et du médico-social, élus, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), médecine scolaire et du travail, Protection maternelle infantile (PMI), . . ) et en responsabilisant les acteurs des équipes de soins de proximité. Le PLFSS pour 2013 comprendra des mesures dédiées à l'accompagnement des jeunes médecins pour les inciter à s'installer dans ces zones.
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