Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 28/06/2012

M. Jean Besson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'une des conséquences possibles de la numérisation des salles de cinéma.

Les circuits de cinéma itinérants sont des modes d'exploitation cinématographique regroupant des lieux de projection situés en zone rurale et suburbaine. Ils bénéficient d'un régime dérogatoire vis-à-vis de la norme cinématographique.

D'après une étude réalisée par le Centre national de la cinématographie (CNC), on dénombre 131 circuits itinérants, soit 6,3 % des établissements cinématographiques français.

Or, l'évolution technologique, qui contraint les salles de cinéma à s'équiper de matériel de projection numérique, pourrait faire disparaître totalement le cinéma de nos communes rurales et ce, pour des raisons de coût et d'inadaptation à l'itinérance.

Face à cette situation préoccupante, il serait indispensable qu'une aide à l'équipement, d'ailleurs prévue par la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, soit accordée à ces structures.

En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à l'aide publique au cinéma itinérant qui contribue au maintien du lien social dans nos territoires ruraux et diffuse la culture d'une manière démocratique.

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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 06/09/2012

La ministre de la culture et de la communication est consciente du rôle éminent que jouent les circuits itinérants de cinéma dans l'aménagement culturel du territoire et est également attachée à leur avenir, dans le contexte de numérisation rapide des salles de cinéma fixes, ainsi que celles des copies de film. La numérisation des circuits itinérants pose, en premier lieu, la question technique de la nature de l'équipement de projection adapté à leurs spécificités. Pour répondre à cette question, et face à une offre inexistante, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rédigé un cahier des charges tenant compte des spécificités des projections itinérantes et l'a adressé aux fabricants de matériels de projection dès l'été 2010. Plus récemment, la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et l'Association nationale des circuits itinérants (ANCI) ont constitué un groupe de travail commun, dans le même but d'identifier une solution technique adaptée. Il semble, à ce stade, que deux modèles de projecteurs puissent répondre aux attentes des circuits itinérants. Ces deux prototypes devront être testés in situ afin de vérifier, avant leur commercialisation, leur adéquation à l'itinérance. En tout état de cause, le CNC va soutenir, pour chaque circuit, autant de projecteurs numériques que de projecteurs 35 mm utilisés, dans la limite de quatre par circuit. Cette aide pourra couvrir jusqu'à 90 % des dépenses de numérisation, comme pour les salles fixes. Il est indispensable, pour cela, que les collectivités soutiennent cette évolution des équipements. Ce dispositif d'aide aux circuits itinérants sera mis en œuvre dès juillet 2012, si les premiers tests s'avèrent concluants. Ce projet a été rendu public auprès de l'ANCI, qui entretient des liens réguliers avec les services du CNC en charge de ces questions. L'objectif est de leur permettre de se numériser au plus vite, avant la fin de cette année. Durant cette phase transitoire et délicate, le CNC a renforcé les moyens dédiés à l'Agence pour le développement régional du cinéma (ADRC), afin que cette dernière accroisse son activité de tirage de copies 35 mm pour les plus petites salles et les circuits itinérants.

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