Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 05/07/2012
M. Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de renforcer la lutte contre les infections nosocomiales.
Dans le rapport intitulé « Prévenir les infections nosocomiales : une exigence de qualité des soins hospitaliers » (Rapport n° 421 [2005-2006] de M. Alain Vasselle, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, déposé le 22 juin 2006), il est indiqué que 6 à 7 % des hospitalisations seraient compliquées par une infection nosocomiale plus ou moins grave, soit environ 750 000 cas sur les 15 millions d'hospitalisations annuelles en France.
Si la mesure précise du nombre de décès directement dus à une infection nosocomiale reste très difficile à réaliser, plusieurs études estiment que 6,6 % des décès qui interviennent chaque année à l'hôpital ou à la suite d'une hospitalisation surviendraient en présence d'une infection nosocomiale. Au total, les infections nosocomiales seraient donc en cause pour 9 000 décès par an, dont 4 200 concernent des patients pour lesquels le pronostic vital n'était pas engagé à court terme à leur entrée à l'hôpital. Pour la moitié de ces 4 200 décès, aucune autre cause de décès n'est détectée.
Bien que des progrès importants aient été réalisés dans la lutte contre les infections nosocomiales, il apparaît indispensable que les efforts soient renforcés afin de rendre plus performante la lutte contre ces maladies. Pourrait notamment être mis en avant le critère de la consommation des hôpitaux en solutions hydro-alcooliques et antiseptiques, qui permettent de diminuer fortement les risques.
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et le décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé prévoient que les infections nosocomiales doivent être déclarées. À cet égard, le décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement, les conditions de recueil des informations et les modalités de leur signalement. La circulaire DHOS\E2 - DGS\SD5C n° 21 du 22 janvier 2004 précise les recommandations aux établissements de santé et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sur les critères de signalement, l'organisation interne des établissements de santé et le rôle des intervenants extérieurs dans le dispositif de signalement. Cependant, il semblerait que, malgré une procédure clairement établie et les informations données par les centres interrégionaux de coordination de la lutte contre l'infection nosocomiale (CLIN), des progrès doivent être faits en matière de prévention des infections nosocomiales (formation continue sur les mesures d'hygiène notamment) et en matière de signalement de ces infections.
En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour rendre plus performante la lutte contre les infections nosocomiales.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 22/11/2012
La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique. Le système actuel de signalement a fait l'objet de plusieurs évaluations. En 2011, l'Institut de veille sanitaire avait reçu 1 565 signalements d'infections nosocomiales soit une moyenne de 130 signalements par mois au niveau national. Le ministère de la santé a soutenu la mise en place d'un système de dématérialisation de ce signalement, e-SIN, dont le déploiement national a eu lieu en janvier 2012. Ceci a entraîné une nouvelle sensibilisation de l'ensemble des acteurs (professionnels de santé, établissements de santé, agences régionales de santé). Les premières estimations mettent en évidence une appropriation de ce système par les professionnels de santé. En effet, entre le 1er janvier et le 18 mai 2012, 648 signalements électroniques ont été reçus soit une augmentation par rapport à 2011. La mise en place de ce nouveau système de signalement s'est associée à des formations faites par les centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales dans les différentes régions. Les progrès en matière de lutte contre les infections nosocomiales ont été marquants au cours de ces dernières années. Le ministère de la santé a la volonté de maintenir les efforts en accompagnant le programme de prévention des infections nosocomiales 2009-2013 par l'évolution des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales. Ces indicateurs sont centrés sur les infections graves et évitables, et sur la maîtrise de la diffusion des bactéries multi résistantes. À titre d'exemple, le niveau d'exigence en matière d'utilisation de produits hydro-alcooliques a augmenté en termes de nombre de frictions par jour et par patient en fonction des activités réalisées dans les établissements. De plus, le nombre d'activités concernées par ce nombre de frictions minimales a aussi augmenté. L'ensemble de ces actions témoigne de la volonté du ministre de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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