Question de Mme ARCHIMBAUD Aline (Seine-Saint-Denis - ECOLO) publiée le 19/07/2012

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, au sujet du projet de nouvelle route du littoral à La Réunion.

Au début des années 90, le transport collectif (bus et taxi notamment) représentait encore près de 30 % des déplacements à La Réunion, mais n'en représente guère aujourd'hui plus que 6 %. Les Réunionnais n'ont pratiquement aucune alternative à l'automobile alors même qu'un Réunionnais sur trois n'a pas accès au marché de la voiture, près de 52 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté. Le conseil régional de La Réunion a pourtant décidé en juin 2010, suite au changement de sa majorité politique, de supprimer le projet de tram-train qui était en préparation et de basculer l'essentiel des financements provenant des accords de Matignon sur un nouveau et monumental projet de route du littoral sur l'axe Saint-Denis-Le Port. Il s'agit du plus gros chantier jamais engagé à La Réunion et l'un des plus importants en France : une route en 2 X 3 voies, partie en digue, partie en viaduc sur la mer. Cette nouvelle infrastructure est officiellement estimée à 1,6 milliard d'euros mais fait l'objet d'une sous-estimation flagrante. Des expériences passées de la construction des deux premières routes du littoral et de la route des Tamarins, qui ont toutes deux connu des dépassements de plus de 70 % par rapport à ce qui était initialement prévu, on estime que ce tronçon de 12 km coûtera plus de 2,5 milliards d'euros.

Ce projet fait par ailleurs peser de lourdes menaces sur la biodiversité terrestre et marine. Il va accroître encore plus l'artificialisation du littoral réunionnais, le plus bétonné de l'outre-mer (selon les chiffres de l'Institut français de l'environnement, IFEN, de 2004, les surfaces artificialisées couvrent 28,2 % des terres situées à moins de 500 m de la mer). Il va renforcer l'emprise de l'automobile sur un territoire proche du coma circulatoire. Et il va lourdement peser sur les finances des contribuables réunionnais.

Elle lui demande si les Réunionnais n'ont pas eux aussi droit au changement. Est-il pensable que l'État favorise aujourd'hui encore des solutions individualistes, qui accentuent la dépendance de l'île aux importations de carburants ? Une solution alternative existe, moins chère, qui permet la sortie progressive du « tout voiture », donne le choix aux Réunionnais d'utiliser un autre mode de transport que la route, et permet aux ménages réunionnais ne disposant pas de véhicule de se déplacer confortablement et rapidement. Cette solution diminuerait également la saturation du réseau et ses conséquences en termes de pollution et de santé publique, tout en structurant le territoire. En conséquence, elle lui demande s'il ne serait donc pas plus opportun d'envisager l'utilisation de ces crédits dans le développement du transport ferroviaire plutôt que dans un projet routier rétrograde et très coûteux.

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Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger publiée le 26/09/2012

Réponse apportée en séance publique le 25/09/2012

Mme Aline Archimbaud. Au début des années quatre-vingt-dix, le transport collectif, par bus et taxi notamment, représentait encore près de 30 % des déplacements à la Réunion, mais il n'assure aujourd'hui que guère plus de 6 % de ces derniers.

Les Réunionnais n'ont pratiquement pas d'autre solution pour se déplacer que l'automobile, alors même qu'un tiers d'entre eux n'ont pas accès au marché de la voiture, près de 52 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté.

Il a pourtant été décidé, en juin 2010, de basculer l'essentiel des financements résultant des accords de Matignon sur un nouveau et monumental projet de route du littoral sur l'axe Saint-Denis-Le Port.

Il s'agit du plus gros chantier jamais engagé à la Réunion et de l'un des plus importants en France : une route à deux fois trois voies, partie sur digue, partie en viaduc sur la mer. Le coût de cette nouvelle infrastructure est officiellement estimé à 1,6 milliard d'euros, mais n'y a-t-il pas sous-estimation flagrante, au vu des expériences passées de la construction des deux premières routes du littoral et de celle de la route des Tamarins, qui ont toutes deux donné lieu à des dépassements de plus de 70 % par rapport à ce qui était initialement prévu ?

Ce projet fait par ailleurs peser de lourdes menaces sur la biodiversité terrestre et marine. Il va encore accroître l'artificialisation du littoral réunionnais, le plus bétonné de l'outre-mer : selon les chiffres de 2004 de l'Institut français de l'environnement, l'IFEN, les surfaces artificialisées couvrent 28,2 % des terres situées à moins de 500 mètres de la mer. Il va renforcer l'emprise de l'automobile sur un territoire proche du coma circulatoire, et il pèsera lourdement sur les finances des contribuables réunionnais.

En outre, est-il pensable que l'État favorise aujourd'hui encore le recours à des solutions qui accentuent la dépendance de l'île aux importations de carburants, avec les coûts que cela représente ? La facture annuelle des importations de pétrole et de charbon est évaluée à 650 millions d'euros par an : ne doit-on pas plutôt encourager l'économie énergétique de ce territoire ?

Une autre solution existe, moins chère, qui permettrait la sortie progressive du « tout voiture », en laissant aux Réunionnais le choix d'utiliser un autre mode de transport et en permettant aux ménages réunionnais ne disposant pas de véhicule de se déplacer confortablement et rapidement. Cette solution diminuerait également la saturation du réseau et réduirait les embouteillages, très importants aujourd'hui, ainsi que leurs conséquences en termes de pollution et de santé publique, tout en structurant le territoire.

En conséquence, ne serait-il pas plus opportun, au moment où de lourdes contraintes pèsent sur nos finances publiques, d'envisager de consacrer ces crédits au développement du transport ferroviaire, plutôt qu'à la réalisation d'un projet routier très coûteux ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. Madame la sénatrice, vous avez appelé l'attention du ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de nouvelle route du littoral à la Réunion. Frédéric Cuvillier vous prie de bien vouloir excuser son absence, liée à sa participation aujourd'hui au Conseil européen sur la pêche.

Je puis vous assurer que le Gouvernement a conscience des problèmes de mobilité qui se posent actuellement sur l'île. Je tiens à réaffirmer ici sa volonté de favoriser le développement des transports collectifs de manière générale, et en particulier sur l'île de la Réunion. Le Gouvernement a à cœur de répondre aux difficultés des citoyens dans leurs déplacements quotidiens, en leur offrant un réseau de transport à la fois performant économiquement, respectueux des exigences environnementales qui sont les nôtres aujourd'hui et adapté au territoire et à ses spécificités.

Dans ce cadre, le développement des transports collectifs sera bien sûr favorisé. Ainsi, une enveloppe de 250 millions d'euros a été prévue pour améliorer l'offre de services en matière de transports en commun sur l'ensemble de la Réunion, en agissant notamment sur l'amélioration des conditions de circulation des bus. Par ailleurs, la Réunion bénéficie de près de 14 millions d'euros pour la création de sites propres dans le cadre des appels à projets de transports en commun en site propre, les TCSP.

Le problème de congestion de l'île doit être résolu en mobilisant toutes les solutions. Le projet de nouvelle route du littoral à la Réunion, qui correspond à la volonté de la majorité des élus locaux, vise à répondre à un besoin de décongestionnement de l'île qui est réel. Il est conçu de manière complémentaire aux transports collectifs : en particulier, cette infrastructure routière permettra d'accueillir des bus en site propre. La réalisation de cette opération s'avère en outre nécessaire pour des raisons de sécurité, compte tenu de l'emplacement de la route actuelle, à proximité des falaises.

Le projet, qui est conduit par la région, est bien entendu soumis à l'ensemble des procédures administratives - à tous les stades d'études et de réalisation - visant à garantir un haut niveau d'exigence en matière de qualité environnementale.

Ce projet, qui a été examiné par l'autorité environnementale, fera, en 2013, l'objet d'un avis du Conseil national de protection de la nature, le CNPN. Enfin, dans le cadre des procédures portant sur l'impact du projet - la loi sur l'eau et les extractions de matériaux -, le projet continuera à faire l'objet d'un suivi rigoureux et attentif de l'État.

M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.

Mme Aline Archimbaud. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse précise. J'entends que tous les moyens sont utilisés pour développer la mobilité sur l'île de la Réunion.

Cela dit, étant donné l'importance des sommes engagées, je me permets d'insister sur la nécessité de veiller à ce que le projet prenne bien en compte les problématiques sociales et environnementales que j'ai évoquées. Je me demande par ailleurs si son financement ne va pas, de fait, assécher celui de tous les autres projets.

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