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Soldes des réservistes

14e législature

Question écrite n° 00674 de M. Michel Savin (Isère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1534

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les retards de paiement des primes et parfois même des soldes de certains réservistes.

En effet, pour certains d'entre eux, ce versement accuse un retard de plusieurs mois, ce qui est inadmissible.

Il lui demande de mettre tout en œuvre pour que leur soient versées, dans les meilleurs délais, les sommes qui leur sont dues, à divers titres.



Réponse du Ministère de la défense

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1837

Dans le cadre des mesures de modernisation mises en œuvre par le ministère de la défense, une forte rationalisation de la fonction « ressources humaines », reposant notamment sur l'évolution des systèmes d'information, a été entreprise. Ainsi, la mise en service progressive du calculateur de rémunération « Louvois » (LOgiciel Unique à VOcation Interarmées de la Solde) se traduit-elle par une transmission automatisée des données « ressources humaines » de chaque système d'information des ressources humaines vers cet outil, et par l'unification des procédures de paiement des soldes des militaires d'active et des réservistes. À ce stade du déploiement, les activités militaires des réservistes achevées avant l'entrée en service du nouveau calculateur de solde ont fait l'objet d'un traitement manuel individualisé et leur paiement a désormais été régularisé. Les activités militaires effectuées postérieurement à l'entrée en service de « Louvois » sont pour leur part traitées via le système d'information des ressources humaines de chaque armée ou formation rattachée et payées à flux continu d'un mois sur l'autre. Pour autant, le déploiement de tout projet informatique de grande ampleur, tel « Louvois », nécessite une veille particulière pour éviter toute anomalie fût-elle marginale. Dans ce contexte, les équipes chargées de résoudre toute éventuelle difficulté signalée ou identifiée concernant un personnel ont été renforcées. Ce suivi personnalisé des situations individuelles sera maintenu tant que nécessaire. En outre, chaque anomalie technique rencontrée fait l'objet d'études et de mesures correctives dans les meilleurs délais. Des solutions sont ainsi en cours d'élaboration ou de test en vue de faciliter le versement de certaines primes dues aux réservistes ultramarins et de permettre aux réservistes de distinguer précisément sur leur bulletin de solde les périodes d'activités déjà payées de celles qui doivent l'être. L'objectif de « Louvois » est bien que le paiement de la solde des réservistes intervienne systématiquement au cours du mois suivant l'accomplissement de leurs activités militaires.