Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 19/07/2012
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique de lui indiquer quel est le taux d'absentéisme en 2011 des agents de la fonction publique territoriale et quel est le taux d'absentéisme des salariés du privé. Dans l'hypothèse où il y aurait une forte disparité entre ces deux taux, il lui demande quelle est, selon elle, l'explication de cette différence.
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Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique publiée le 01/11/2012
Le traitement des données de l'année 2011 étant en cours, les derniers chiffres disponibles relatifs aux absences au travail dans la fonction publique territoriale (FPT) sont ceux de 2009. On dénombre en moyenne 24.3 journées d'absences, tous motifs confondus, par agent territorial permanent. Les absences pour raison de santé, qui regroupent la maladie, la longue maladie, l'accident du travail et la maladie professionnelle, représentent une moyenne de 20.6 jours d'absence. Ces phénomènes d'absence dans la fonction publique territoriale peuvent en partie s'expliquer par le nombre important d'agents de catégorie C dont de nombreux métiers à dominante technique, plus exposés aux risques. L'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux, en cours dans plusieurs départements, devrait permettre, à terme, de disposer d'éléments complémentaires sur l'absentéisme dans la FPT. Si des organismes privés ont publié, sous leur responsabilité, des comparaisons entre la FPT et le secteur privé, il n'appartient pas aux pouvoirs publics de se prononcer sur leur validité.
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