Question de M. BILLARD Joël (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 19/07/2012

M. Joël Billard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre important de votes blancs lors des élections. En effet, nombre d'électeurs, ne se retrouvant pas dans les candidats, préfèrent déposer dans l'urne une enveloppe vide ou une enveloppe contenant un bulletin blanc. Or, le vote blanc n'est pas pris en compte au titre des suffrages exprimés lors du dépouillement. Il est assimilé à un vote nul. Ce procédé contribue à décourager les électeurs d'accomplir leur devoir électoral car leur vote n'est pas reconnu. Aussi il lui demande s'il serait possible de prendre en compte les bulletins blancs pour déterminer les suffrages exprimés.

- page 1639

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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