Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 19/07/2012
Mme Michèle André attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les menaces que la rigueur budgétaire fait peser sur le projet ligne grande vitesse entre Paris et Clermont-Ferrand.
Elle tient d'abord à rappeler les relations difficiles entre les élus de la région Auvergne d'une part, la SNCF et Réseau ferré de France, d'autre part. Ces difficultés proviennent notamment de la décision unilatérale de la SNCF et de RFF de transférer de façon définitive les arrivées et départs de l'intercités entre Clermont-Ferrand et Paris au quai de Paris Bercy, moins équipé et moins desservi que la gare de Lyon. Le mécontentement des usagers auvergnats est d'autant plus fort que les retards sur cette ligne dus à des locomotives défaillantes deviennent systématiques, sans que celles-ci soient remplacées. Négliger d'une telle façon les services aux usagers sur l'axe Clermont / Paris est inacceptable.
C'est pourquoi la décision du 21 juin 2012 de poursuivre le projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon est porteuse d'espoir, car sur la connectivité de Clermont-Ferrand aux grandes villes reposent les enjeux d'accessibilité et d'attractivité de la région Auvergne.
Or le Gouvernement a annoncé le 12 juillet 2012 la remise en cause de certains projets de LVG pour cause de rigueur budgétaire. Alors que les lignes Metz-Strasbourg, Le Mans-Rennes, Tours-Bordeaux et le contournement Nîmes-Montpellier sont assurées d'être réalisées, le doute plane toujours sur la ligne Paris-Orléans-Clermont-Lyon, ce qui renforce l'impression que Clermont-Ferrand est considérée par les pouvoirs publics comme une grande ville à l'importance moindre.
Elle lui demande alors si le projet de LGV entre Paris et Clermont-Ferrand est maintenu ou non.
- page 1647
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 29/11/2012
Le projet de ligne nouvelle à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon (LGV POCL) a fait l'objet d'un débat public d'octobre 2011 à janvier 2012. À la suite de ce débat, le conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF) a décidé, le 7 juin 2012, d'étudier les conditions de la poursuite du projet par une étape préliminaire aux études préalables à l'enquête publique, d'une durée d'un an. Cette nouvelle phase d'étude, qui retiendra les scénarios ouest et médian dans leur variante Roanne comme scénarios de base, doit notamment être l'occasion de définir les conditions de la faisabilité financière du projet et d'approfondir son évaluation socio-économique. À cette fin, le 2 août 2012, le préfet de la région Auvergne a été désigné préfet coordonnateur de cette nouvelle phase d'études du projet. Celle-ci est conduite sous l'égide d'un comité de pilotage présidé par le préfet coordonnateur et associant notamment l'État, RFF et les conseils régionaux participant au financement des études. Le Gouvernement prend bonne note de l'avancement des études et des procédures préalables à la réalisation de la LGV POCL. Cependant, il ne peut pas ne pas être fait état de la réflexion générale que mène actuellement le Gouvernement sur l'ensemble des projets d'infrastructure annoncés par le précédent Gouvernement. En effet, le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) présenté à l'automne 2011 par le précédent Gouvernement comporte un montant évalué à 245 milliards d'euros d'opérations et projets divers - dont 88 milliards à la charge de l'État - à réaliser sur 25 ans. Or, ce projet de schéma ne dit rien ni sur les priorités, ni sur les solutions de financement nécessaires à sa réalisation. C'est pourquoi une mission parlementaire et technique a été récemment mise en place afin d'établir un diagnostic global sur la pertinence et la faisabilité du projet de SNIT, au vu de la situation actuelle et des perspectives de nos finances publiques mais également de la priorité que le Gouvernement entend donner aux transports du quotidien, à la réduction de la fracture territoriale et à la rénovation des réseaux existants. Dans le cadre de cette mission, seront examinées avec la plus grande attention les possibilités et les solutions envisageables pour la réalisation de la LGV POCL.
- page 2766
Page mise à jour le