Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UCR) publiée le 26/07/2012
M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture. Les directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) dénoncent la faiblesse chronique de moyens accordés à l'enseignement supérieur en architecture comparativement aux formations comparables, et alors que le taux d'insertion professionnelle des diplômés est de 85 % un an après l'obtention de leur diplôme. En outre, compte tenu du trop faible nombre de diplômés sortant chaque année des écoles, le renouvellement de la profession ne pourra pas être assuré, alors que les besoins de la société en termes d'aménagement urbain, de construction et de cadre de vie sont de plus en plus importants. C'est pourquoi ils demandent que l'État investisse dans l'enseignement et la recherche en architecture en donnant les moyens nécessaires aux ENSA afin de renforcer la place de l'architecture dans les politiques publiques menées.
En conséquence, il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour assurer la formation des architectes de demain.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 04/10/2012
Les 20 Écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) placées sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication ont été gratifiées d'excellentes évaluations par l'Agence d'évaluation pour la recherche et l'enseignement supérieur (AERES). Cette campagne a concerné 22 établissements (20 ENSA, l'École spéciale d'architecture de Paris et l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg). Entrées dans le schéma global du LMD (licence, master, doctorat) peu de temps après les universités, en 2005, les écoles d'architecture ont montré une très grande capacité à mener une réforme en profondeur, qui se traduit aujourd'hui dans les évaluations très positives de leurs deux cursus principaux : le DEEA (diplôme d'études en architecture) et le DEA (diplôme d'État d'architecte). En ce qui concerne le doctorat et l'adossement du master à la recherche, les écoles renforcent actuellement, au sein des personnels permanents, la présence d'enseignants-chercheurs titulaires d'une habilitation à diriger les recherches. Les notes finales retenues pour ces deux cursus par l'AERES (4A+ soit 9 %, 36 A soit 84 % et 3B soit 7 %) traduisent l'excellence et la grande homogénéité des cursus. Les 22 écoles d'architectures comptent environ 20 000 étudiants, dont 18 792 dans les ENSA. Le budget alloué par l'État aux ENSA est de 41,5 M en fonctionnement et de 2,5 M en investissement courant. L'investissement lourd dédié aux grands projets immobiliers se situe annuellement entre 8 et 10 M, auquel il faut rajouter 1,3 M pour les aides à la mobilité des étudiants. L'encadrement des étudiants est assuré par 1 600 emplois en équivalents temps plein (ETP) rémunérés sur le budget de l'État (dont 990 enseignants) et 992 ETP rémunérés par les écoles (dont 668 enseignants). Le passage au LMD en 2005 a cependant généré des besoins nouveaux d'organisation et de soutien. Les écoles doivent en effet répondre, tout en conservant des exigences d'excellence académique, à la semestrialisation, au développement de leurs laboratoires de recherche, à la mise en place de formations HMONP (habilitation à la maîtrise d'uvre en nom propre) ou encore à l'adhésion à des PRES (pôles de recherche et d'enseignement supérieur). La mise en application de la loi du 12 mars 2012 sur le statut des agents non-titulaires pourrait aussi alourdir sensiblement la masse salariale des écoles. Consciente à la fois des réussites de ces écoles, dont les diplômés s'insèrent rapidement dans leur domaine de formation, mais aussi des tensions sur le budget comme sur le personnel qu'elles connaissent, la ministre de la culture et de la communication porte de fortes demandes pour ce réseau dans le cadre des négociations budgétaires. Elle a annoncé, lors de la biennale de l'architecture à Venise le 28 août 2012, que les moyens réservés aux écoles étaient préservés dans un contexte budgétaire complexe où les autres établissements publics ont vu leurs dotations baisser. La ministre a également indiqué que des postes seraient créés dans le cadre du projet de loi de finances 2013, afin d'engager un processus de renforcement du réseau des Écoles nationales supérieures d'architecture. Enfin la ministre a annoncé le lancement d'une vaste concertation associant l'ensemble des secteurs des écoles - enseignants, personnels administratifs, étudiants-, les représentants de la profession d'architectes, les maîtres d'ouvrage publics et privés, des collectivités territoriales, la société civile.
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