Question de M. FONTAINE Michel (La Réunion - UMP) publiée le 26/07/2012
M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la durée d'engagement minimale des abonnements internet proposés aux étudiants.
En effet, si les opérateurs proposent des formules bénéficiant d'un tarif réduit, la durée minimale d'engagement est de douze mois alors que la durée de location des logements étudiants n'est souvent que de dix mois.
Aussi, sont-ils pénalisés financièrement.
Il lui demande donc sa position en l'espèce et ses intentions.
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Transmise au Ministère du redressement productif
Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 18/10/2012
L'accès à l'internet constitue un élément essentiel des conditions d'études et à ce titre, le développement d'offres destinées aux étudiants avec notamment des conditions tarifaires favorables doit être encouragé. La multiplication des offres d'accès à l'internet sans engagement, même si ces offres ne sont pas spécifiquement destinées aux étudiants, est de nature à répondre à leur situation, en leur permettant de résilier sans frais leur abonnement au terme de la location de leur logement. D'ailleurs, la majorité des opérateurs proposent des offres d'accès à l'internet sans engagement pour lesquelles, les jeunes en général voire les étudiants en particulier peuvent bénéficier de réductions tarifaires. On trouve ainsi par exemple des offres d'accès à l'internet sans engagement à 15,90 /mois pour lesquelles l'opérateur propose une réduction de 10 % pendant 12 mois pour les moins de 26 ans. Il existe également de nombreuses offres « triple-play » sans engagement permettant d'avoir l'accès à l'internet, la téléphonie fixe et à la télévision pour moins de 30 par mois. Ces offres permettent aux étudiants d'accéder à l'internet pendant une durée inférieure à 12 mois. Par ailleurs, les étudiants bénéficient désormais d'accès à l'internet dans les universités (campus et résidences universitaires) grâce à des points d'accès sans fil (bornes Wi-Fi permettant à toutes les personnes titulaires d'un « pass » et disposant d'un ordinateur portable équipé d'une carte Wi-Fi de se connecter à l'internet). 20 000 bornes Wi-Fi ont ainsi été déployées dans les établissements avec une couverture de 80 % des espaces dédiés aux étudiants. Ces mesures sont en particulier de nature à permettre aux étudiants les plus défavorisés de disposer de l'accès à l'internet nécessaire au bon déroulement de leurs études au même titre que les autres.
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