Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 02/08/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes exprimées par la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) concernant la revalorisation de la retraite du combattant. Malgré un contexte budgétaire contraint, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère chargé des anciens combattants publiée le 03/01/2013
La retraite du combattant, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, des hausses successives du nombre de points d'indice déterminant son montant. Cette prestation atteint ainsi un montant annuel de 667,68 euros depuis le 1er juillet 2012 compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,91 euros au 1er janvier 2012, conformément à l'arrêté du 12 octobre 2012 publié au Journal officiel de la République française du 24 octobre 2012, et de son relèvement de 44 à 48 points au 1er juillet 2012. Compte tenu du contexte budgétaire et du nécessaire redressement des finances publiques, le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoit pas de revalorisation de la retraite du combattant. Toutefois, elle bénéficie d'un abondement de 54 M dans le projet de loi de finances pour 2013 au titre de l'extension en année pleine de son augmentation de 4 points au 1er juillet 2012 dont les conséquences n'avaient pas été prises en compte jusqu'à présent.
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