Question de Mme GÉNISSON Catherine (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 02/08/2012
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les très grandes inquiétudes des responsables nationaux de Médecins Sans Frontières (MSF) liées à l'accès aux structures de soins psychologiques pour les demandeurs d'asile en France. Le centre d'écoute et de soins de Médecins Sans Frontières à Paris prend ainsi en charge prioritairement des personnes dont l'accès aux structures de soins psychologiques est entravé en raison de l'absence de titre de séjour (demandeurs d'asile sous règlement de Dublin II ou déboutés) et de la langue. Depuis l'ouverture du centre d'écoute et de soins en mars 2007, plus de 18 000 consultations ont été effectuées, dont la moitié de consultations psychologiques. En 2010, 210 patients ont bénéficié d'un suivi médico-psychologique, et plus de 400 de consultations de soins de santé primaire. Les responsables de MSF constatent que l'accueil en France des demandeurs d'asile et autres exilés précaires ne répond pas aux besoins de ces étrangers fragiles. Leur précarité entrave la stabilisation médicale. En 2010, 32 % des patients en suivi psychologique étaient sans domicile fixe. Les conditions d'accueil pour les familles se sont constamment dégradées depuis 2009 avec un nombre croissant vivant entre les hôtels et les rues, ce qui crée, entres autres, d'énormes obstacles dans l'accès et la continuité des soins. De plus, chez les mineurs isolés étrangers, des difficultés psychologiques non traitées empêchent une bonne prise en charge globale. La question de la santé mentale ne peut être déléguée aux dispositifs externes et associatifs aux capacités très limitées et manquant de moyens. Elle souhaite connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à ces situations d'urgence.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 01/11/2012
Le ministre de l'intérieur partage les préoccupations exprimées quant à la nécessité de garantir un accueil et un suivi médical de qualité pour les demandeurs d'asile. Du fait de la saturation du dispositif d'hébergement de cette population, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et les structures d'urgence n'accueillent qu'une partie des personnes en cours de procédure d'asile. Ce phénomène s'explique par l'augmentation du flux des demandeurs d'asile depuis 2008 et le délai de traitement des demandes d'asile. Pour pallier ces difficultés, le nombre d'ouverture de places d'hébergement n'a cessé d'augmenter depuis 2002 où 10 350 places étaient ouvertes. Actuellement, on en dénombre 21 410, soit une augmentation de près de 52 % en 10 ans. Parallèlement, les dépenses d'hébergement d'urgence ont augmenté de 177 % entre 2008 et 2011. Le Gouvernement a pris également plusieurs mesures visant à réduire le délai de traitement des demandes d'asile. Par ailleurs, dans l'attente de l'ouverture des droits à la protection sociale offerte aux demandeurs d'asile admis provisoirement au séjour dans le cadre de la couverture maladie universelle (CMU), ces derniers peuvent se rendre dans les permanences d'accès aux soins dans les hôpitaux. Certaines associations, en outre, proposent également des permanences d'accès aux soins, dont les soins psychologiques, sans qu'il soit nécessaire d'être assuré social. Plusieurs de ces structures ont pris des mesures pour faire face aux difficultés psychologiques que rencontrent un certain nombre de demandeurs d'asile. À titre d'exemple, Médecins du Monde a créé, en 2011, 21 centres d'accueil, de soin et d'orientation (CASO) qui ont reçu, cette même année, 27 % de patients concernés par une demande d'asile. La plupart des associations spécialisées dans le suivi médical orientent, en outre, les personnes vers les structures de droit commun. Par ailleurs, plusieurs actions dans ce domaine menées par les associations Comède, Parcours d'exil, Primo Lévi, Samdarra ou Forum réfugiés sont cofinancées par l'État.
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