Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - UMP) publiée le 02/08/2012
M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la situation des apprentis et de l'apprentissage dans notre pays.
Après plusieurs dizaines d'années de dénigrement, l'opinion publique et les institutions changent peu à peu de regard sur l'apprentissage. Néanmoins cette réelle amélioration s'avère insuffisante à elle seule pour créer une réelle dynamique en faveur de l'apprentissage.
Une enquête portant sur l'apprentissage, réalisée par la Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC), auprès de 1 080 jeunes en 2011 montre que si pour une large majorité de jeunes (65,6 %) l'apprentissage permet de trouver un emploi stable permanent, les jeunes rencontrent des difficultés croissantes pour s'engager dans cette voie de formation pourtant porteuse d'avenir. En effet, les freins à son développement sont encore nombreux.
Premièrement, l'entrée en apprentissage reste pour beaucoup de jeunes un véritable parcours du combattant. Pour les jeunes de milieux modestes, trouver une entreprise où réaliser sa formation est une mission plus difficile que jamais avec seulement 14,3 % des jeunes affirmant trouver facilement un maître d'apprentissage. Le manque de postes ouverts aux apprentis est donc la première cause du sous-développement de l'apprentissage en France. Les effets d'aubaine crées par les aides fiscales ne suffisent pas à répondre à la demande de postes d'apprentis, même dans des métiers sous tension comme le bâtiment ou la restauration.
Le second frein se trouve dans les conditions de vie et de travail des apprentis qui freinent considérablement l'attractivité de cette voie de formation. 54,2 % des jeunes considèrent que les apprentis n'ont pas de bonnes conditions de travail et seulement 18,3 % d'entre eux estiment qu'ils sont correctement rémunérés. L'amélioration des conditions de vie et de travail apparaît donc comme prioritaire pour améliorer l'image de l'apprentissage auprès des intéressés.
Enfin, et c'est là le troisième frein important, la grande majorité des jeunes affirment, à sa grande surprise, que les apprentis ne sont respectés et entendus ni par leurs employeurs (60,5 %), ni par la société (68,3 %). Il est vrai qu'ils ne sont ni représentés dans les instances de Centre de formation des apprentis, ni dans les instances représentatives du personnel, ni dans les institutions de la République (CESE..). Ce sentiment d'être des travailleurs et des étudiants de seconde zone nuit, une fois de plus, au développement de l'apprentissage en France.
Il en résulte qu'aujourd'hui plus de la moitié (53,8 %) des jeunes tentés par l'apprentissage y renonce. Cette situation est inquiétante tant pour ces jeunes dont une grande part va rejoindre les rangs des jeunes précaires sans qualification, que pour notre pays qui perd ainsi peu à peu des chances de renouvellement des générations dans ces métiers, des capacités d'innovation mais aussi de perpétuation des savoir-faire ancestraux.
Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour améliorer la situation des apprentis et rendre toute son attractivité à cette voie de formation.
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Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage publiée le 29/11/2012
L'apprentissage est une voie de formation à part entière, en parité de dignité avec les autres voies et en complémentarité avec elles. Il doit pouvoir offrir à chaque jeune qui le souhaite l'accès à une qualification, à un métier et à un emploi. Cela vaut pour tous les jeunes, qu'ils poursuivent des études supérieures ou qu'ils se forment aux premiers niveaux de qualification, ces derniers devant faire l'objet d'une attention toute particulière. C'est là un axe fort de l'engagement du Gouvernement et l'une des traductions de la priorité jeunesse du Président de la République. Faire une place à la jeunesse, c'est lui permettre de construire son avenir et de poser les bases de son émancipation. L'apprentissage offre aussi cette perspective. D'une façon générale, le Gouvernement entend s'adresser à chacune des parties prenantes de l'apprentissage afin de le développer plus et mieux, avec des réponses concrètes et lisibles pour les apprentis et leurs familles, pour leurs employeurs et les formateurs. Pour les jeunes et leurs familles, l'accès à l'apprentissage est trop fortement marqué par les inégalités sociales et géographiques. C'est pourquoi la responsabilité de trouver une entreprise ne doit pas peser sur les seules épaules des familles. Dans ce but, le financement des développeurs de l'apprentissage a été reconduit pour 2013. Ces développeurs ont pour mission d'aller recueillir des offres d'emploi en apprentissage et de les mettre à disposition des jeunes. Les conditions de vie des apprentis sont également une préoccupation. En particulier, nombre d'entre eux rencontrent de grandes difficultés d'ordre social et familial qu'il convient de prendre en compte. Le rôle d'accompagnement des CFA devra être développé, en s'attachant en particulier à leurs difficultés de transport et d'hébergement qui sont souvent un frein à la signature des contrats et à leur bon déroulement. Dans cet esprit, les fonds du grand emprunt seront davantage mobilisés pour étoffer l'offre d'hébergement pour les apprentis. Les conditions de travail et de rémunération des apprentis relèvent quant à elles des entreprises elles-mêmes, mais aussi du dialogue social, en particulier dans le cadre des branches professionnelles qui seront sensibilisées sur ce registre. S'agissant de notre action à destination des employeurs des apprentis, le développement de l'apprentissage sera recherché dans des secteurs et branches dans lesquelles il est encore embryonnaire - l'économie sociale, les collectivités territoriales et certaines branches professionnelles - et une attention particulière sera portée à la mobilisation des entreprises de taille intermédiaire qui recourent encore trop peu souvent à cette voie de qualification originale. En effet, l'objectif à atteindre est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000 à 500 000 sur la durée du quinquennat, comme l'a indiqué le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi ». Enfin s'agissant de la formation des apprentis, son efficacité repose sur la compétence des formateurs et l'accompagnement par les maîtres d'apprentissage ainsi que sur une bonne articulation de leurs rôles respectifs. Ainsi le rôle du maître d'apprentissage est central et sa valorisation doit être recherchée à l'image de ce qui se pratique déjà dans certaines branches professionnelles. Dans le même temps, l'apprentissage au sein des lycées professionnels devra être développé en pleine concertation avec toutes les parties concernées au niveau des régions. Ces axes de travail s'inscrivent dans le cadre de l'engagement commun de l'État et des régions de diviser par deux, en cinq ans, le nombre de jeunes sortis du système scolaire sans qualification. Ils seront relayés dans le cadre des « pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes » dont le principe a été proposé aux partenaires sociaux, aux régions et aux chambres consulaires dans le cadre de la « table ronde formation » de la Conférence sociale.
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