Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 09/08/2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que selon les informations dont il dispose, le marché de la construction à énergie positive rencontrerait, dans son développement, d'importantes difficultés en raison du coût élevé dans la délivrance des labels de certification.

Il lui demande quelles dispositions sont susceptibles d'être mises en œuvre afin de corriger une telle situation.

- page 1793

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie


La question est caduque

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