Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 09/08/2012
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants d'occitan-langue d'oc, bloqués sur des postes de titulaire sur zone de remplacement (TZR) sur zone académique, affectés sur plus de deux établissements (jusqu'à cinq !). Dans l'académie de Toulouse, sur les quelques 80 enseignants d'occitan dans les collèges et lycées publics, plus de la moitié ne sont pas titulaires de leurs postes. Très nombreux sont les TZR sur zone académique avec des affectations multiples, distantes parfois de plusieurs dizaines de kilomètres. Tout cela est facteur d'insécurité pour les personnels enseignants qui ne peuvent ni s'investir dans un établissement, ni assurer la continuité de leurs projets. L'enseignement de l'occitan ne peut exister et ne se développe positivement que quand il existe un enseignant affecté et installé dans la durée. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 21/03/2013
Le ministre de l'éducation nationale confirme l'attention portée à l'enseignement des langues régionales, se traduisant par des échanges constants entre l'administration centrale, les académies et l'inspection générale. L'enseignement de l'occitan constitue même un axe de travail spécifique dans l'académie de Toulouse. Il ajoute cependant que la création des postes définitifs, en occitan comme dans toutes les autres disciplines, relève de la compétence exclusive du recteur qui veille à implanter dans son académie le maximum de postes définitifs, sous réserve que les services associés correspondent à l'obligation réglementaire de service des enseignants (soit 18 heures hebdomadaires). En l'occurrence, à Toulouse, l'occitan étant soit un enseignement facultatif, soit une option LV2 ou LV3, il se peut que les volumes horaires par établissement ne permettent pas la création de postes complets. Cependant, la sensibilisation des services sur ce sujet se manifeste notamment par le maintien d'un contingent de moyens spécifiques dans le secondaire à la rentrée 2012.
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