Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UCR) publiée le 14/09/2012
Question posée en séance publique le 13/09/2012
M. Vincent Capo-Canellas. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif.
Avant son élection, M. le Président de la République avait déclaré aux salariés de l'usine PSA d'Aulnay-sous-Bois : « Après le 6 mai, si les Français me choisissent, nous aurons rendez-vous. » Le rendez-vous n'a pas tardé : les effets de la crise que connaît le secteur automobile, aggravés par des difficultés spécifiques à une entreprise qui a choisi, et c'est heureux, de concentrer sa production en France, ont conduit à l'annonce d'un plan social de grande ampleur.
Certes, PSA s'est engagé à ne procéder à aucun licenciement sec. Mais ce plan est un traumatisme fort pour les salariés de l'entreprise. Nous en mesurons les conséquences pour eux, comme pour le territoire qui accueille le site d'Aulnay et l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis. La fermeture de ce site est un sujet de portée nationale.
À la suite de compromis négociés entre les salariés et l'entreprise, le site de Sevelnord sera, au contraire, pérennisé. C'est un sujet que ma collègue Valérie Létard a suivi de près.
Ce contre-exemple doit nous fournir une base de discussion pour l'ensemble des sujets industriels. Il faut préférer la négociation à l'outrance, le dialogue à la mise en cause, l'adaptation négociée aux rodomontades sans suite. Monsieur le ministre, on ne peut pas jouer avec le désespoir des salariés et d'un territoire qui souffrent.
Au mois de juillet, M. le Président de la République considérait ce plan « inacceptable en l'état ». Dimanche soir, sur TF1, il a finalement appelé à « trouver des compromis », pour qu'il y ait « moins d'emplois supprimés et plus de reconversions ».
Vous demandez maintenant, monsieur le ministre, l'organisation de réunions tripartites. N'auriez-vous pas dû appeler ainsi au dialogue dès le départ ?
« Renégocier, reformater et réduire le plan social », dites-vous ; oui, sans doute, mais, dès lors que votre propre expert juge ce plan légitime et quasiment inévitable, n'est-ce pas vous compliquer la tâche ? Sur un sujet aussi douloureux, on peine à percevoir votre stratégie, monsieur le ministre.
Comme il s'agit de dialogue social, j'ai écouté avec attention les déclarations des syndicats.
« M. Montebourg nous a dit avant l'été : Je vais tout casser, je vais tout empêcher, c'est inadmissible. Il a donné de l'espoir aux salariés de Peugeot et aujourd'hui il nous dit : Calmez-vous, soyez raisonnables. Au lieu de se prendre pour un super-syndicaliste, je pense que le rôle du ministre était plutôt de regarder la réalité en face et les difficultés telles qu'elles existent. »
Ces phrases, qui peuvent paraître provocantes, ne sont pas de moi : elles sont du secrétaire général de la CFDT, M. François Chérèque.
Monsieur le ministre, quelle est, enfin, votre politique, celle du Gouvernement s'agissant du site PSA d'Aulnay ? Quand tiendrez-vous aux salariés un langage de vérité ? Quand parlerez-vous de dialogue social, de compétitivité, de revitalisation du territoire, de maintien de l'emploi et d'accompagnement exigeant des reconversions ? (Applaudissements sur les travées de l'UCR et de l'UMP.)
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Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 14/09/2012
Réponse apportée en séance publique le 13/09/2012
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le sénateur, vous m'interrogez sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement fait face à un plan social massif qui a choqué les Français et traumatisé les salariés de PSA, inquiets pour l'avenir de leur entreprise.
Le Gouvernement a d'abord choisi de faire la lumière sur les raisons pour lesquelles le groupe PSA en est arrivé là. Après en avoir informé les organisations syndicales et les élus territoriaux des régions concernées, il a chargé M. Emmanuel Sartorius, ingénieur général des mines, d'étudier la situation.
Le rapport de M. Sartorius, qui résulte d'un travail d'équipe très approfondi, souligne d'abord clairement que le groupe PSA est confronté à des difficultés sérieuses. Je rappelle que les partenaires sociaux n'étaient pas d'accord sur ce diagnostic avant l'été. Il est important que nous soyons au clair sur cette question, pour éviter de nous tromper. En particulier, le Gouvernement doit pouvoir adopter le bon positionnement face à un plan social très douloureux. Nous devons aider non seulement les salariés qui risquent de perdre leur emploi, mais aussi ceux qui resteront dans l'entreprise et doivent pouvoir compter sur un rebond, une relance de PSA.
En outre, le rapport émet un certain nombre de jugements très sévères à l'égard de la direction de PSA, confirmant ainsi ceux que j'avais portés au mois de juillet. Je vous invite à le lire ! Vous y découvrirez comment des erreurs commises par la direction ont conduit PSA à la situation actuelle.
Mais ce qui importe, ce n'est pas le passé, c'est de définir comment affronter ensemble l'avenir.
En juillet, le Gouvernement a indiqué qu'il souhaitait que le plan soit renégocié, reformaté, rediscuté. Il n'a pas changé de langage aujourd'hui. La seule différence, c'est que nous savons maintenant que des difficultés sérieuses touchent le groupe PSA. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)
M. Yves Pozzo di Borgo. Parce que vous ne le saviez pas déjà ?
M. Arnaud Montebourg, ministre. Dans le cadre de cet exercice de reformatage, auquel doivent être associés à la fois les partenaires sociaux - c'est-à-dire la direction de PSA, les salariés et leurs représentants syndicaux -, les élus territoriaux et le Gouvernement, il faut trouver les moyens de limiter ce plan social à ce qui est strictement nécessaire à la survie de l'entreprise.
C'est ce que le Président de la République a dit, c'est ce que j'ai déclaré devant l'ensemble des partenaires sociaux, c'est ce que je m'apprête à souligner cet après-midi devant M. Varin, le président du groupe PSA.
Enfin, nous devons y voir clair sur la stratégie de PSA pour rebondir. Plusieurs questions sont soulevées dans le rapport. L'alliance avec General Motors est-elle pertinente ? Un certain nombre d'investissements, notamment en matière de recherche-développement, ne sont pas au rendez-vous. Ce sont autant de sujets qui nous préoccupent et dont nous discutons avec la direction.
La bataille de la négociation commence donc.
M. Alain Gournac. Et le site d'Aulnay va fermer quand même !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Il est nécessaire que les forces de la nation se rassemblent pour sauver PSA, qu'il s'agisse des partenaires sociaux, de la direction du groupe, des élus territoriaux ou, bien sûr, du Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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