Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 27/09/2012
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conclusions de l'étude menée à l'université de Caen par le professeur Séralini, et concluant à la toxicité de la consommation par des rats, pendant deux années, du maïs génétiquement modifié Monsanto NK603. Il s'agit de la première étude longue, la durée légale des études exigées avant une autorisation de mise sur le marché n'étant que de trois mois, durée insuffisante pour apprécier la toxicité en épidémiologie. Des doutes apparaissaient déjà sur des rats nourris pendant 90 jours, mais les troubles (foie, rate, métabolisme sanguin) avaient été souvent jugés trop mineurs pour être significatifs. À ceux qui demandaient alors des études longues, il était répondu que de telles études seraient trop coûteuses pour être amorties sur la vente de produits à faible valeur ajoutée comme les semences. L'argument économique prévalait sur la préoccupation sanitaire. Ces doutes ont cependant justifié le moratoire sur la production d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en France décidé par l'ancienne majorité. Il lui demande si, au-delà de la poursuite de ce moratoire sur la production, le Gouvernement entend interdire l'importation d'OGM. L'importation laisse le problème sanitaire entier et pénalisera de plus en plus lourdement les agriculteurs français. Les produits importés ne doivent pas échapper aux règles sanitaires imposées aux produits français. Ce risque de distorsion est d'ailleurs l'argument le plus utilisé par les promoteurs des OGM comme par les producteurs de pesticides, prenant ainsi en otages les agriculteurs alors que ceux-ci sont souvent les premières victimes de pratiques, par ailleurs nuisibles aussi aux consommateurs et à l'environnement. Il lui demande aussi quelles conséquences le Gouvernement tire de cette étude sur les OGM non pas destinés à la consommation humaine, mais à celle des animaux à leur tour consommés par les humains, alors qu'il a toujours été postulé de leur innocuité et de leur impossible traçabilité. Il lui demande quelle initiative le Gouvernement compte prendre pour mettre en œuvre le principe de précaution en la matière, au niveau national et européen, au besoin par des mesures relevant non pas d'un protectionnisme économique, mais d'un protectionnisme sanitaire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/12/2012
Les résultats d'une étude réalisée par une équipe de chercheurs français sur le maïs génétiquement modifié NK603, et l'herbicide associé, le Roundup, ont été publiés récemment. Les auteurs de l'étude mettent en cause la sécurité sanitaire de cet OGM, qui est actuellement autorisé au niveau européen pour l'importation et l'utilisation en alimentation humaine et animale. Les avis rendus par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), préalablement à l'autorisation, ne mettaient pas en évidence de risque pour la santé humaine et animale lié à la consommation de cet OGM. Dès la publication des résultats de cette étude, le Gouvernement a saisi l'ANSES et le Haut Conseil des biotechnologies (HCB). Il leur a été demandé de déterminer si l'étude est de nature à remettre en cause ou non les conclusions des évaluations précédentes sur cet OGM et notamment si elle peut être considérée comme conclusive quant au risque sanitaire que pourraient présenter les aliments issus de plantes OGM comportant l'événement NK603. Il a également été demandé à l'ANSES et au HCB d'évaluer si le protocole mis en uvre et les conclusions de cette étude remettent en cause les lignes directrices applicables en matière d'évaluation des risques sanitaires des OGM. Le Gouvernement a par ailleurs demandé à la Commission européenne de saisir l'EFSA. Dans une déclaration préliminaire publiée le 4 octobre, l'EFSA considère que la publication est d'une qualité scientifique insuffisante pour être considérée comme valide pour l'évaluation des risques et demande aux auteurs des données complémentaires sur l'étude afin d'en faire une analyse plus complète. L'ANSES et le HCB ont rendu leurs avis le 22 octobre 2012. Ils concluent que les résultats de l'étude ne sont pas de nature à remettre en cause les précédentes évaluations sanitaires de ces produits en raison de biais importants dans le protocole et dans l'analyse des données. Sur cette base, il n'y a donc pas lieu de revenir sur les autorisations accordées au maïs NK603 et à l'herbicide Roundup. Le Gouvernement a retenu la proposition formulée par l'ANSES de renforcer les études sur les effets à long terme de la consommation des OGM et des pesticides, qui doivent intégrer ces thèmes au niveau national et communautaire. Le Premier ministre a demandé au ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministre délégué chargé de la consommation de porter au niveau européen la demande du Gouvernement d'une remise à plat du dispositif communautaire d'évaluation, d'autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides. Dans ce contexte, la détermination du Gouvernement pour maintenir le moratoire en France des OGM autorisés à la culture dans l'Union européenne est réaffirmée.
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