Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 27/09/2012
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les attentes des fédérations des chasseurs et des pêcheurs, qui représentent trois millions de personnes et 80 000 associations locales et fédérations départementales, en matière de représentativité au sein des instances de gouvernance environnementale. Acteurs incontournables de la gestion des espaces ruraux, ils ont toute leur place dans les instances de concertation de protection de la nature au même titre que les autres organisations non gouvernementales (ONG). En conséquence, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte mettre en œuvre concernant la représentation des associations de chasse ou de pêche.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 25/04/2013
La Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF) a été créée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Conformément à l'article L. 434-5 du code de l'environnement, elle regroupe toutes les fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique pour assurer leur représentation et coordonner leurs actions. En raison de sa mission de promotion et de défense de la pêche de loisir, elle participe à la protection et à la gestion durable du milieu aquatique et contribue, notamment financièrement, à des actions de gestion équilibrée, de protection et de surveillance du patrimoine piscicole, ainsi qu'à des actions de formation et d'éducation à l'environnement. Une délégation de la FNPF a en outre été reçue le 1er août 2012 par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le 8 novembre 2012 par le Premier ministre. Conformément à la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) fédère l'ensemble des associations régionales et départementales agréées de chasseurs en France, dont elle coordonne les actions en matière de gestion de la faune sauvage et de ses habitats, et d'information et de formation des chasseurs et du grand public. La FNC remplit ainsi des missions d'expertise scientifique, technique et juridique dans le domaine cynégétique. À ce titre, elle est membre des plus hautes instances nationales de gouvernance de la nature, en particulier le Conseil national de protection de la nature (CNPN) et le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS). La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a par ailleurs prononcé un discours de clôture de l'assemblée générale de la FNC le 20 mars dernier, à l'occasion duquel elle a indiqué qu'elle proposerait que les chasseurs soient membres du CNTE (Conseil national de la transition écologique). Compte tenu de leurs actions en faveur des milieux aquatiques pour la FNPF et en faveur de la faune sauvage pour la FNC, ces deux fédérations ont été invitées à la Conférence environnementale de septembre 2012 et ont participé à la table ronde « Faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité ». Elles sont par ailleurs pleinement associées aux suites qui sont données à la Conférence environnementale, notamment en matière d'évolution de la gouvernance de la biodiversité et de suivi du processus de préfiguration puis de création de la future Agence française de la biodiversité.
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