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Problèmes relatifs au seuil d'ouverture de classes maternelles et élémentaires lors de la rentrée scolaire 2012

14e législature

Question orale n° 0166S de M. Jean-Vincent Placé (Essonne - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 - page 2200

M. Jean-Vincent Placé appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées lors de la rentrée scolaire 2012 dans le département de l'Essonne.

Tout d'abord, il aimerait porter à la connaissance de M. le Ministre, l'absence d'un conseiller principal d'éducation (CPE) au collège Henri Wallon à Vigneux-sur-Seine du 4 septembre jusqu'au 17 septembre. Il trouve anormal que 724 élèves soient dépourvus d'un CPE pour la rentrée et soient livrés à eux mêmes alors qu'il existe une demande forte en matière de protection.

Par ailleurs, il tient à saluer l'ouverture de 31 classes dans les écoles primaires et élémentaires du département, mais s'interroge quant aux conditions de fermetures des 18 autres classes notamment sur la question du seuil d'ouverture des classes.

Il a été en effet confronté aux deux cas suivants. D'une part, il a été interpellé par le maire de Montlhéry, suite à l'ouverture différée d'une 17e classe dans l'école maternelle du Parc Mirablon. Bien que le seuil fût dépassé de 11 élèves, la commission a tardé avant de donner son accord pour créer cette classe. Ce retard a causé de nombreux problèmes dans l'organisation logistique nécessaire pour garantir le meilleur service public. D'autre part, il déplore la fermeture de la 6e classe de l'école maternelle Jean de La Fontaine à Milly-la-Forêt. À la rentrée, l'inspection académique a compté 146 élèves présents en omettant les quatre élèves excusés ainsi qu'un élève inscrit dans deux écoles. Aujourd'hui, un nouvel élève est inscrit ce qui porte le nombre d'inscrits à 151 élèves, soit le nombre suffisant pour autoriser une ouverture. L'inspection académique a procédé à un nouveau comptage, en changeant toutefois de méthode : elle effectue une moyenne des élèves présents au mépris de la norme départementale d'ouverture de classe. Les parents d'élèves ne comprennent pas cette manœuvre et sont exaspérés.

Ces deux exemples témoignent d'un véritable malaise concernant ce problème du seuil. Il tient à rappeler qu'il souscrit pleinement aux engagements du Président de la République concernant la priorité donnée au secteur de l'éducation et il lui demande dans quelle mesure il compte redéfinir les conditions d'ouverture des classes.



Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

publiée dans le JO Sénat du 19/10/2012 - page 3927

M. Jean-Vincent Placé. Madame la ministre, ma question porte sur les difficultés rencontrées lors de la rentrée scolaire 2012 dans le département de l'Essonne, plus précisément sur la question du seuil d'ouverture de classes maternelles et élémentaires.

Je souhaite tout d'abord appeler votre attention sur l'absence d'un conseiller principal d'éducation, ou CPE, au collège Henri-Wallon, à Vigneux-sur-Seine, du 4 septembre au 17 septembre. Il est malheureux de constater que 724 élèves ont été privés d'un CPE pour la rentrée et livrés à eux-mêmes, alors qu'il existe une demande forte en matière d'encadrement de la part des parents d'élèves.

Par ailleurs, si je salue l'ouverture de 31 classes dans les écoles primaires et élémentaires du département, je m'interroge quant aux conditions de fermeture de 18 autres classes.

J'ai ainsi été confronté à deux cas particuliers.

Le maire de Montlhéry m'a interpellé à la suite de l'ouverture différée d'une dix-septième classe dans l'école maternelle du parc Mirablon. Bien que le seuil fût dépassé de 11 élèves, la commission a tardé à donner son accord pour créer cette classe. Ce retard a malheureusement causé de nombreux problèmes dans l'organisation logistique nécessaire à la garantie d'un service public de qualité.

Je déplore également la fermeture de la sixième classe de l'école maternelle Jean-de-La-Fontaine, à Milly-la-Forêt. À la rentrée, l'inspection académique a compté 146 élèves présents, en omettant les quatre élèves excusés ainsi qu'un élève inscrit dans deux écoles. Aujourd'hui, un nouvel élève a intégré l'établissement, ce qui porte à 151 le nombre d'inscrits, effectif suffisant pour autoriser l'ouverture d'une classe supplémentaire. L'inspection académique a procédé à un nouveau comptage, en changeant toutefois de méthode. Elle a ainsi effectué une moyenne des élèves présents, et ce en contradiction, me semble-t-il, avec la norme départementale d'ouverture de classe. Les parents d'élèves ne comprennent pas ce procédé et sont exaspérés.

Vous l'avez compris, madame la ministre, ces deux exemples témoignent d'un véritable malaise concernant la question du seuil d'ouverture des classes. Bien sûr, je souscris pleinement aux engagements du Président de la République, du ministre de l'éducation nationale et de vous-même, concernant la priorité donnée au secteur de l'éducation.

Par conséquent, dans quelle mesure le Gouvernement compte-t-il redéfinir les conditions d'ouverture des classes pour assurer la vision la plus homogène possible sur le territoire, en particulier dans l'Essonne, département qui m'est cher ? (Sourires.)

M. Christian Cambon. Il faut que M. Placé devienne maire ! (Nouveaux sourires.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative. Monsieur le sénateur, avant d'évoquer plus particulièrement la rentrée scolaire dans le département de l'Essonne, je souhaite rappeler que nous devons assumer cette rentrée dans les conditions qui nous ont été laissées par le précédent gouvernement.

M. Roland Courteau. Eh oui !

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. Ainsi, 77 000 postes ont été supprimés dans l'éducation nationale au cours des cinq dernières années, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour la seule rentrée 2012. Cette approche purement comptable de la précédente équipe a dégradé notre école et ébranlé des personnels remarquables, mais désabusés et tristes de voir l'école à ce point malmenée.

Pour restaurer la confiance et pour ouvrir de nouvelles perspectives, nous avons voulu rendre la parole à tous : professeurs, personnels, parents, associations, élus. Ce fut le premier objectif de la concertation ouverte par M. le Premier ministre, Vincent Peillon et moi-même le 5 juillet dernier. Cet exercice de démocratie et d'intelligence collective a été clôturé par le Président de la République le 9 octobre dernier.

Pour restaurer la confiance, il fallait aussi agir sans tarder, répondre aux difficultés les plus criantes et permettre à la rentrée scolaire 2012 de s'effectuer dans les meilleures conditions possibles.

Ce fut l'objet du plan d'urgence qui, dans des délais très courts, a attribué des moyens nouveaux. En plus des 1 000 postes créés pour l'école primaire, des mesures importantes ont également été prises pour nos collèges et nos lycées. Ainsi, 280 enseignants supplémentaires ont été recrutés dans le second degré pour répondre aux besoins dans les disciplines les plus déficitaires, à savoir les lettres, les mathématiques, l'anglais ou encore l'EPS. La présence des adultes dans les établissements est renforcée par l'embauche de 2 000 assistants d'éducation, de 100 conseillers principaux d'éducation, mais également par la prise de fonction des 500 assistants de prévention et de sécurité. Enfin, 1 500 auxiliaires de vie scolaire ont été recrutés pour améliorer l'accompagnement des enfants en situation de handicap.

S'agissant du département de l'Essonne, monsieur le sénateur, il a très largement bénéficié de ces premières mesures d'urgence. En effet 20 postes de professeurs des écoles, 31 assistants d'éducation, 50 auxiliaires de vie scolaire y ont été affectés.

Vous évoquez les difficultés rencontrées au sein du collège Henri-Wallon, de l'école maternelle du parc Mirablon et de l'école Jean-de-La-Fontaine. Les services du rectorat de Versailles s'efforcent d'affecter les moyens dont il dispose dans un souci d'équité et d'efficience.

La vacance du poste de conseiller principal d'éducation au collège Henri-Wallon était due au refus d'affectation d'un néotitulaire. Néanmoins, comme vous l'avez précisé, l'établissement dispose à nouveau d'un CPE depuis le 17 septembre.

Concernant l'école maternelle du parc Mirablon, le comité technique départemental a validé l'ouverture d'une classe au sein de cette école. Nous sommes d'accord sur ce point.

Concernant la fermeture d'une classe dans l'école Jean de La Fontaine, à Milly-la-Forêt, cette décision a été confirmée lors du comptage des effectifs le jour de la rentrée. Toutefois, nous réexaminerons avec une grande vigilance la situation de cet établissement, notamment en prévision de la rentrée scolaire 2013.

Enfin, vous m'interrogez sur la définition des seuils d'ouverture et de fermeture de classe. Depuis 1981, il n'existe plus de norme nationale en matière d'affectation ou de retrait d'emplois. Il semble en effet plus efficace de laisser les académies effectuer la répartition de leur dotation d'emplois, afin d'adapter les structures éducatives locales aux situations spécifiques des territoires.

Je suis pleinement attachée, vous le savez, à la dimension nationale de l'éducation, mais aussi, bien entendu, au partenariat noué entre les collectivités territoriales et les académies.

M. le président. La parole est à M. Jean-Vincent Placé.

M. Jean-Vincent Placé. Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse globale qui a mis en lumière la politique volontariste du Gouvernement. Je tiens d'ailleurs à saluer l'action du ministre de l'éducation nationale, Vincent Peillon, ainsi que la vôtre. Je soutiens votre détermination à faire en sorte que, dès cette rentrée, nous allions à rebours de ce qui a été fait depuis dix ans ; ce n'est pas facile.

Je vous remercie également de l'intérêt que vous portez à ces questions. J'ai apprécié la précision de vos réponses. J'ai été particulièrement attentif à vos projets pour l'année prochaine. Tout en vous maintenant mon soutien amical, fidèle et convivial, je serai très vigilant à ce sujet.