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Huile de palme dans les produits alimentaires

14e législature

Question écrite n° 02164 de M. Jean-Vincent Placé (Essonne - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 04/10/2012 - page 2113

M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence d'huile de palme dans les produits alimentaires.

Depuis 2010, l'huile de palme est la plus consommée dans le monde (25 %), devant l'huile de soja (24 %), l'huile de colza (12 %) et l'huile de tournesol (7 %). La demande ne cesse d'augmenter avec des prévisions de consommation de 40 millions de tonnes en 2020, contre 22,5 millions de tonnes en 2010.
À cause de son très faible coût, l'huile de palme est de plus en plus présente dans la composition de produits, qu'ils soient cosmétiques ou encore alimentaires.
Si l'impact négatif social et environnemental de cette culture intensive telle que pratiquée aujourd'hui est admis par tous, en revanche ses conséquences sur la santé font encore l'objet de débats, de polémiques.
On la retrouve dans un grand nombre de produits élaborés par l'industrie agro-alimentaire (comme les chips, les pâtes à tartiner, les biscuits, les laits infantiles, le chocolat, les plats préparés, les sauces tomate…) car elle possède des qualités qui permettent de répondre aux attentes des consommateurs comme l'aspect fondant que l'on retrouve aussi avec le beurre, plus onéreux.
Or, les dangers de l'huile de palme sont de plus en plus évoqués du fait de sa teneur en acides gras saturés et en acides gras « trans ». Ces acides gras saturés dans l'alimentation sont responsables d'une augmentation du taux de LDL-cholesterol dans le sang et peuvent entraîner des risques cardiovasculaires.
Alors que l'obésité ne cesse de progresser, que les maladies cardiovasculaires constituent un véritable fléau en matière de santé publique, il n'existe aucune obligation pour l'industrie agro-alimentaire d'afficher la présence d'huile de palme dans la composition de ces aliments.
Il paraît aujourd'hui urgent d'agir en réglementant l'utilisation de cette huile de palme. Chaque consommateur est en droit de savoir quels sont les produits qui en contiennent et ce, grâce à une mention obligatoire dans la composition.
Ainsi au nom du principe de précaution, il lui demande si elle envisage de mener des actions ou une étude sur l'impact de ce composant sur la santé.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 2974

L'huile de palme est aujourd'hui la plus consommée dans le monde et elle est très utilisée par les industriels dans la composition d'un grand nombre de produits alimentaires. L'huile de palme est réputée pour avoir une forte teneur en acides gras saturés (AGS) et en acides gras trans (AGT) dont la consommation est excessive en France et qui sont associés à un risque accru de maladies cardiovasculaires. Améliorer l'état de santé de l'ensemble de la population, en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs, la nutrition, est une des priorités de la ministre des affaires sociales et de la santé. Un des objectifs du programme national nutrition santé (PNNS) 2011-2015 est de ramener, en cinq ans, la part moyenne des AGS, au sein des apports en lipides totaux à moins de 36 % chez les adultes et à moins de 37 % chez les enfants. Aujourd'hui, selon l'étude individuelle nationale des consommations alimentaires n° 2 (INCA 2), les lipides représentent 39,1 % des apports énergétiques totaux (AET), et parmi ces lipides consommés, les AGS sont prédominants et représentent 44 %. Le ministère des affaires sociales et de la santé encourage la signature de chartes d'engagements de progrès nutritionnel par les entreprises du secteur économique de l'agro-alimentaire. Plusieurs entreprises signataires ont, parmi leurs engagements, celui de réduire la teneur en AGT de la quasi-totalité de leurs produits qui en contiennent et de substituer l'huile de palme par l'huile de colza ou l'huile de tournesol. Le règlement n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires contient des obligations nouvelles vis-à-vis des opérateurs économiques. Ainsi, la déclaration de sept nutriments dont les AGS, est appelée à être obligatoire à compter de cinq années après la date d'entrée en vigueur de ce règlement. Pour les AGT, la commission présentera un rapport sur la présence de ces AG dans les denrées alimentaires et, de manière générale, dans le régime alimentaire de la population européenne.