Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 04/10/2012

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la promotion des formations supérieures intermédiaires. Les jeunes engagés dans des études supérieures sont tentés de les prolonger et d'entrer de plus en plus tardivement sur le marché du travail, alors que les entreprises, notamment les PME, ont besoin de collaborateurs formés à l'encadrement intermédiaire. Conformément à l'esprit initial du dispositif LMD (licence, master, doctorat) qui prévoyait un niveau de sortie sur le marché du travail au niveau Bac + 3, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour valoriser ce « niveau intermédiaire » comme une véritable porte d'entrée sur le marché de l'emploi.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/12/2012

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une grande attention à la diversité des parcours que peut proposer notre système d'enseignement supérieur. Dans ce cadre, la possibilité offerte aux étudiants de s'inscrire dans des filières courtes, professionnalisantes pour la plupart, reste largement ouverte. Sur l'année universitaire 2011-2012, on comptait ainsi près de 430 000 étudiants inscrits dans des cursus de BTS, DUT ou licences professionnelles. Si une partie de ces jeunes s'engageront dans une poursuite d'études au-delà du cycle licence, la majorité d'entre eux chercheront à s'insérer sur le marché de l'emploi, que ce soit avec un diplôme de niveau III (BTS principalement) ou de niveau II (licence professionnelle). Il est à noter que les compétences acquises par les étudiants en cours de cursus de licence générale et pouvant être réinvesties dans un contexte professionnel ont par ailleurs vocation à être mieux affirmées. C'est dans ce cadre que des référentiels de compétences par champs disciplinaires ont été élaborés, en concertation avec de nombreux représentants de la conférence des présidents d'université, des conférences ou associations de directeurs d'UFR, des sociétés savantes, des organisations étudiantes, des branches professionnelles et des partenaires sociaux. Au-delà des formations sous statut étudiant, les dispositifs de validation des acquis de l'expérience ou de formation continue, s'ils sont à développer davantage, font une large place aux diplômes de niveau III et II. En effet, en 2010, 42 % des demandes de VAE déposées auprès des recteurs d'académie concernaient des BTS ou assimilés tandis que 43 % des demandes déposées auprès des universités concernaient des DUT et licences professionnelles (36 % pour des masters). Enfin, en 2010, les recteurs ont délivré plus de 18 000 BTS et les établissements d'enseignement supérieur plus de 22 000 diplômes de niveau III et II par la voie de la formation continue. Sur la même période, on recensait 15 800 diplômes de niveau I délivrés dans ce cadre. Enfin dans le cadrs des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, une réflexion plus large est ouverte sur l'ensemble des formations post bac de niveau III et II, la cohérence du cycle licence, la réussite des étudiants et leur employabilité. Il devrait s'ensuivre des mesures nouvelles.

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