Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 11/10/2012

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la gynécologie médicale.

Suite à une mobilisation visant à réclamer de nouveaux moyens pour la gynécologie médicale et l'augmentation du nombre de médecins formés à cette spécialité, un accord signé en 2003 prévoyait la formation d'une soixantaine de médecins à la gynécologie (alors qu'ils étaient 130 avant 1986).
Mais le suivi gynécologique indispensable pour les femmes est encore menacé. En effet, alors que dès 2003 il aurait fallu former 120 gynécologues médicaux par an pour le simple remplacement des départs à la retraite, ce sont seulement 27 postes d'internes qui ont été proposés à la gynécologie médicale pour 2010, 24 pour 2011 et 30 pour 2012.
Cette spécialité, qui offre un suivi de qualité à toutes les femmes, prend notamment en charge la prévention et le dépistage précoce des cancers génitaux et mammaires, la contraception, le dépistage et le traitement des maladies sexuellement transmissibles (MST), la fertilité. Mais ce nombre réduit de postes permet difficilement d'effectuer une prévention et un suivi corrects. Selon les chiffres fournis par l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, les effectifs actuels ne permettent plus qu'à un quart des femmes en âge de consulter d'avoir accès au spécialiste de gynécologie médicale alors qu'elles étaient 60 % en 1997.
Si la situation perdure, ce sera une réelle régression pour les femmes et leur droit à la santé. La disparition de cette spécialité constituerait un considérable recul de notre société et la santé des femmes serait mise en danger.
À l'heure où l'on s'attache à développer une politique de prévention et d'information en matière de santé, il est essentiel que la gynécologie, véritable médecine de santé publique, puisse continuer de s'exercer sur l'ensemble du territoire.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour garantir à toutes les femmes un accès à la gynécologie médicale.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/04/2013

Le Gouvernement attache une grande importance au maintien de la profession de gynécologie médicale. En effet, la santé des femmes est une priorité majeure. Les femmes sont attachées à avoir un gynécologue médical. Une enquête publiée en mars 2010 a d'ailleurs démontré que sur un échantillon de 3 000 femmes, 93 % des interrogées souhaitent être suivies par un gynécologue médical pour ses compétences et 60 % parce qu'elles lui font confiance. Plus de 60 % des femmes consultent une fois par an. Le Gouvernement souhaite donc garantir aux Françaises la possibilité d'accéder à un gynécologue médical quand elles le souhaitent. Ainsi, plusieurs réponses ont été apportées concernant la situation démographique de la profession de gynécologue médical. La première mesure est de consolider le DES de gynécologie médicale en tant que spécialité médicale à part entière : le projet de décret qui visait à rendre automatique l'agrément pour la gynécologie médicale des services de gynécologie obstétrique a été retiré. Le nombre de postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales en gynécologie médicale a été porté de 122 entre 2010-2011 et 2014-2015 à 153 entre 2012-2013 et 2016-2017. Enfin, pour permettre une répartition plus équilibrée de ces professionnels, le gouvernement s'est engagé sur la signature de 1 500 contrats d'engagements de service public d'ici 2017 : les bénéficiaires de ce contrat s'engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut pour une durée minimale équivalente à celle correspondant au versement de l'allocation (avec un engagement minimum de deux ans). Ce dispositif a été conçu dans le but de renforcer l'offre de soins de premier recours sur le territoire ; il offre donc la possibilité d'accompagner très tôt les étudiants en médecine qui souhaitent s'orienter vers la gynécologie médicale.

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