Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UCR) publiée le 11/10/2012

Mme Françoise Férat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'information entourant le dépistage du cancer du sein.
Ce dépistage, organisé sur l'ensemble de notre territoire depuis 2004, invite les femmes de 50 à 74 ans à faire un examen tous les deux ans chez un radiologue. Le tout pris en charge par l'assurance maladie. En 2011, ce sont 2,4 millions de femmes qui y ont eu recours. Plus tôt le cancer est décelé, mieux il sera soigné.
Le cancer du sein est le plus fréquent chez la femme, on compte 11 400 décès en 2011.
On estime que la généralisation du dépistage permettrait de sauver 3 000 vies par an.
Cependant, suites à des données scientifiques contradictoires, la controverse scientifique autour de la balance bénéfices/risques du dépistage prend de plus en plus d'ampleur.
Le dépistage entraînerait des surdiagnostics sur de petites lésions qui n'auraient pas évolué en maladie. On ne peut cependant pas a priori savoir si ces lésions vont dégénérer en cancer ou non. D'où la mise en place d'un protocole de traitement lorsqu'elles sont détectées.
Le cancer du sein est la première cause de décès des femmes. Les polémiques actuelles peuvent brouiller le message auprès des femmes concernées par la campagne de dépistage. Il est urgent de pouvoir les informer le plus complètement, le plus clairement et le plus rapidement possible.
Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre sur ce dossier.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 20/12/2012

En France, le programme de dépistage organisé du cancer du sein est conforme aux recommandations européennes et aux recommandations de bonnes pratiques établies par la Haute autorité de santé (HAS). Il est basé sur le libre choix des femmes à consulter un radiologue et le respect du colloque singulier entre la personne et le médecin. Ce programme généralisé en 2004 invite les femmes entre 50 et 74 ans à bénéficier tous les deux ans d'un dépistage de qualité pris en charge à 100 % par l'assurance maladie, sans avance de frais. La balance bénéfice risque est un des éléments qui a été pris en compte au moment de la décision de la généralisation du programme. Cette balance qui a fait l'objet de controverses récemment, est réévaluée régulièrement. Ainsi, les publications scientifiques européennes très récentes (numéro spécial du « Journal of medical screening » de fin septembre 2012), présentent les analyses statistiques très précises des données des programmes européens de dépistage en population générale et une analyse critique des études publiées dans la littérature scientifique. Les essais randomisés montrent une baisse de 21 % de la mortalité par cancer du sein suite à l'invitation au dépistage et la plupart des études observationnelles des programmes européens de dépistage organisé obtiennent des résultats similaires ou légèrement plus favorables. Les estimations dues au sur-diagnostic induit par le dépistage sont extrêmement variables selon les études, principalement car certaines études ne prennent pas pleinement en compte les effets liés à l'avance au diagnostic résultant du dépistage et les évolutions de l'incidence sous-jacente du cancer du sein. Les études prenant en compte ces effets, estiment des taux de sur-diagnostic de l'ordre de 10 % ou moins et jugent que les bénéfices du dépistage par mammographie l'emportent sur les risques. Contrairement aux autres pays européens, en France le principe de la liberté du choix du médecin est conservé et le programme de dépistage organisé gratuit sur invitation, coexiste avec un dépistage individuel non organisé mais remboursé. Cette coexistence introduit un biais important pour l'évaluation de l'impact du programme de dépistage organisé. La direction générale de la santé a récemment réinterrogé la HAS sur la coexistence du programme de dépistage organisé avec un dépistage individuel non organisé. La HAS recommande aux pouvoirs publics de maintenir et de renforcer le dépistage organisé en s'assurant que les conditions sont réunies pour permettre un choix libre et éclairé des femmes concernant leur participation ou non au dépistage du cancer du sein, quelle qu'en soit la modalité.

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