Question de M. CALVET François (Pyrénées-Orientales - UMP) publiée le 11/10/2012
M. François Calvet interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les travaux de mise à 2 x 2 voies entre Ille-sur-Têt et Prades sur la route nationale 116 dans les Pyrénées-Orientales.
Suite à la déclaration d'utilité publique du 16 juillet 2008, des aménagements étaient prévus pour sécuriser les villes et villages traversés tout en participant au développement économique local.
L'État a inscrit au PDMI (programme de modernisation des itinéraires routiers) 13 millions d'euros pour les acquisitions foncières.
Il lui demande si, dans un contexte de rigueur budgétaire, cette opération importante est bien maintenue et si le calendrier sera respecté.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 17/01/2013
L'État a pleinement conscience du rôle joué par la RN 116 pour la desserte de la vallée de la Têt et de la Cerdagne, et pour le développement économique des territoires qu'elle irrigue. Dès lors, l'État poursuit la modernisation de cet axe afin d'y améliorer les conditions de circulation et de sécurité, ainsi que pour réduire les nuisances qu'il peut générer pour les populations riveraines. Aujourd'hui, ce sont près de 40 M qui devraient être consacrés à son aménagement dans le cadre de l'actuel programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) de la région Languedoc-Roussillon. Ces financements devraient permettre notamment de réaliser intégralement l'aménagement du carrefour de Gibraltar à Prades, pour lequel l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique doit être lancée en début d'année prochaine, ainsi que l'opération de déviation du hameau de Joncet. S'agissant de cette dernière opération, les premiers travaux devraient pouvoir être engagés au début de l'année 2013, une fois les terrains nécessaires complètement libérés. Outre ces opérations, le PDMI actuel prévoit également 13 M pour la mise à 2 x 2 voies de la section Ille sur Têt-Prades, afin de procéder à la réalisation des acquisitions foncières. Les études de conception détaillées sont aujourd'hui en cours. Le calendrier prévisionnel de l'opération permet d'envisager un lancement de l'enquête publique au titre de la loi sur l'eau en fin d'année prochaine et une instruction du dossier de demande de dérogations au titre de la destruction d'habitats et d'espèces protégés probablement en début d'année 2014. Parallèlement à ces démarches, les acquisitions foncières engagées depuis 2011 seront poursuivies. L'objectif est d'avancer sur cette opération de manière à ce que sa réalisation puisse intervenir avec la prochaine génération de PDMI.
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