Question de M. WATRIN Dominique (Pas-de-Calais - CRC) publiée le 25/10/2012

M. Dominique Watrin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation de l'association loi 1901 Hacavie - Handicaps et cadre de vie. Engagée dans le domaine de l'information et du conseil sur les aides techniques, cette association propose ses services aux personnes handicapées, aux personnes âgées ainsi qu'aux professionnels de santé. Outre la publication d'une lettre trimestrielle, la mise en place d'une assistance téléphonique, Hacavie a créé une base de données de référence consacrée aux aides techniques, accessible sur internet. Les sites de l'association enregistrent, chaque année, plusieurs millions de connexions, témoignant ainsi de l'intérêt suscité par les informations mises en ligne par cette association. Reconnue comme incontournable dans le secteur du handicap tant au plan national qu'à l'échelon européen, Hacavie bénéficiait, jusqu'au 30 juin 2011, d'une collaboration avec la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui lui attribuait une aide financière ; en outre, les données de la base d'Hacavie étaient intégrées à la métabase de la CNSA. Cet organisme a toutefois décidé de ne plus financer Hacavie et de mettre un terme à l'intégration de la base de l'association dans sa métabase. De telles décisions sont d'autant plus surprenantes qu'elles sont intervenues brutalement, sans information préalable ni concertation avec l'association. Il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'elle compte mettre en œuvre pour soutenir cette association qui, depuis 25 ans, agit pour le bien-être et la diminution de la souffrance des personnes handicapées et des personnes âgées.

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Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 03/01/2013

La création, au mois d'avril 2008, du portail de recherche www. aides-techniques-cnsa. fr par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en partenariat avec l'association Hacavie et deux autres producteurs de base de données spécialisées, la fondation Garches et le Centre d'études et recherche sur l'appareillage des handicapés (CERAH), a apporté une aide pratique et effective aux personnes handicapées et âgées, à leurs proches et au grand public, ainsi qu'aux professionnels de la compensation dans leur recherche d'information sur les aides techniques. Convaincue qu'une information complète, fiable et compréhensible est nécessaire pour que les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie recourent davantage et à bon escient, aux aides techniques de compensation, la CNSA entend poursuivre son action dans ce domaine en tirant parti des enseignements de cette expérience. De plus, à l'initiative de son conseil scientifique, le lancement des centres d'expertises nationaux sur les aides techniques (CEN-AT) qui sont désormais tous opérationnels, contribuent à faire progresser l'élaboration de réponses plus adaptées et efficaces à ces besoins d'informations, en s'appuyant sur cinq thématiques jugées prioritaires ou particulièrement porteuses d'avenir que sont : la mobilité, la stimulation cognitive, les interfaces de communication, la robotique d'assistance, l'habitat et le logement.

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