Question de M. ZOCCHETTO François (Mayenne - UDI-UC) publiée le 16/11/2012
Question posée en séance publique le 15/11/2012
M. François Zocchetto. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le ministre, ne croyez pas que nous profitions de l'absence de M. le Premier ministre pour vous interroger. En désavouant publiquement Jean-Marc Ayrault, après ses déclarations relatives aux 35 heures, vous avez fait la démonstration de votre autorité au sein du Gouvernement et vous avez manifestement pris date pour la suite.
Six mois ! Six mois, c'est plus que la période d'essai d'un salarié en entreprise. Or qu'avez-vous fait durant ce laps de temps ? Avec vous, six mois, c'est 240 000 chômeurs supplémentaires !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Eh oui !
M. Jean-Pierre Sueur. C'est un peu simpliste !
M. François Zocchetto. Avec vous, six mois, c'est une litanie de plans sociaux : aujourd'hui, Doux, PSA, Candia ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Éliane Assassi. C'est vous !
M. François Rebsamen. PSA, c'est vous !
M. Jean-Pierre Godefroy. Ce sont vos plans sociaux !
M. François Zocchetto. Et demain, combien d'autres malheureusement, dont je tairai les noms, par respect pour les salariés concernés ? Six mois, c'est 20 milliards d'euros de prélèvements obligatoires de plus sur les entreprises, et donc sur l'emploi de demain ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)
Pensiez-vous sincèrement que l'interminable conférence de presse du Président de la République, lequel n'a apporté aucune réponse claire, peut suffire à masquer l'inaction du Gouvernement ?
Où est le cap ? Où conduisez-vous la France ?
Plusieurs sénateurs du groupe UMP. Dans le mur ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. François Zocchetto. Le chômage a-t-il diminué ? En réalité, il ne cesse d'augmenter ! Plus de 3 millions de chômeurs aujourd'hui ! Que faites-vous ? Vous demandez du temps ; vous jouez la montre !
Certes, vous avez créé les emplois d'avenir et vous allez présenter un projet de loi instaurant les contrats de génération. Il est plus facile de faire baisser le chômage en recrutant des fonctionnaires qu'en soutenant les efforts des entreprises ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Avez-vous diminué la dépense publique ? Vous nous annoncez 50 milliards d'euros de réduction un jour, 60 milliards d'euros le lendemain !
M. François Rebsamen. Oh là là !
M. François Zocchetto. Quelle est la vérité ? La vérité, c'est que vous ne nous dites jamais ce que vous allez faire, à part que vous voulez faire payer les riches ! En réalité, les millions de Français ont compris que vous aviez supprimé les avantages liés aux heures supplémentaires et à la participation salariale.
M. Alain Gournac. Eh oui !
M. Christian Cointat. Absolument !
M. François Zocchetto. Quels sont les résultats ? La compétitivité de la France s'est-elle rétablie ? À la suite de la remise du rapport Gallois, vous annoncez 20 milliards d'euros de crédit d'impôt aux entreprises en 2014, alors que vous leur aurez entre-temps en 2013 ponctionné 20 milliards d'impôts supplémentaires.
M. François Patriat. Bouffonnerie !
M. François Rebsamen. Que leur avez-vous pris en dix ans ? L'espoir !
M. François Zocchetto. Est-ce ainsi que vous allez améliorer la situation des entreprises ? On a vraiment l'impression que le Gouvernement joue à la marelle avec l'avenir de nos concitoyens. Cette situation n'est pas acceptable !
M. Michel Vergoz. Vous jouez au professeur et vous êtes mal placé !
M. François Zocchetto. Où est le redressement dans la justice ?
Monsieur le ministre, où en serons-nous dans six mois ? Même nos amis allemands, à l'instar de nos concitoyens, commencent à douter de la France !
Vous l'avez compris, l'urgence sociale n'a jamais été aussi grande. Lors de sa conférence de presse, le Président de la République a souhaité vouloir « faire Nation ». Mais quand pensez-vous « faire réforme » ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 16/11/2012
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2012
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur Zocchetto, j'ai bien fait de me méfier de votre compliment initial ! Quant à vous, vous auriez dû vous méfier de la réalité des chiffres et des faits.
M. Alain Gournac. Oh !
M. Michel Sapin, ministre. Je suis tout prêt à parler des six mois ou de l'année à venir, dont nous avons nous, et pas vous la responsabilité.
Mais quand vous parlez des six mois écoulés, faites attention ! Pensez aux cinq années précédentes !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Absolument !
M. Michel Sapin, ministre. En effet, pour poser avec modestie et modération des questions sur le sujet extrêmement important de l'emploi, vous devriez avoir en tête ce premier chiffre : un million de chômeurs supplémentaires en cinq ans, sous la majorité que vous avez soutenue ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC.)
En d'autres termes, ni ceux qui ont dirigé hier ni ceux qui dirigent aujourd'hui ne doivent faire preuve de trop de certitudes et d'arrogance. (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Claude Gaudin. Très bien !
M. Michel Sapin, ministre. C'est la raison pour laquelle nous nous inscrivons, nous, dans l'action, dans la décision et même dans la mise en uvre des décisions.
Permettez-moi de citer trois exemples.
J'évoquerai d'abord l'Europe, dont le ministre de l'économie et des finances a parlé et dont, en ce moment-même, le Premier ministre s'occupe, avec notre partenaire fondamental et privilégié : l'Allemagne.
M. Gérard Larcher. Très bien !
M. Michel Sapin, ministre. La remise en ordre et la réorientation de l'Europe, la sécurisation du système européen, la mise en uvre du programme de croissance européen, c'est d'emploi qu'il s'agit !
Un pacte de compétitivité annoncé, dont une part est dès maintenant mise en uvre, dont la partie relative au crédit d'impôt le sera dès le début de l'année prochaine, crédit d'impôt dont le financement interviendra dès l'année suivante, c'est encore d'emploi qu'il s'agit !
Enfin, la mise en uvre des emplois d'avenir,
M. Alain Gournac. Oh là là !
M. Michel Sapin, ministre. l'instauration du contrat de génération j'y reviendrai , c'est encore d'emploi qu'il s'agit, et de l'emploi le plus précieux, monsieur le sénateur : celui des jeunes !
En effet, jamais il n'y a eu autant de jeunes sans emploi et sans formation,
M. Alain Gournac. Et sans vrai travail !
M. Michel Sapin, ministre. et cela résulte du double échec de votre majorité ! C'est la conséquence non pas de six mois, mais de vos dix ans de difficultés et de mise au ban de la société de la jeunesse de la France ! Et c'est à elle que nous nous adressons aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. Jean-Claude Lenoir. Rendez-vous dans un an !
M. Michel Sapin, ministre. Vous avez échoué au cours des cinq dernières années ; nous, nous réussirons lors des cinq prochaines ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du groupe écologiste.)
MM. François Marc et François Rebsamen. Très bien !
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