Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 23/11/2012
Question posée en séance publique le 22/11/2012
M. le président. La parole est à M. Yannick Vaugrenard.
M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Depuis l'extension de l'Europe vers l'Est, le centre de gravité du continent s'en est trouvé bouleversé, justifiant encore plus aujourd'hui qu'hier un développement équilibré de notre territoire national. Dans ce contexte, l'Ouest a besoin de TGV, d'autoroutes, d'un grand port, mais aussi d'un grand aéroport (Ah ! sur les travées de l'UMP.) performant et sécurisant, source d'accompagnement et de développement économique.
En 2012, dans un contexte pourtant difficile, toutes les prévisions d'augmentation de transport de voyageurs de l'aéroport de Nantes-Atlantique ont été dépassées, ce qui le situe au premier rang français en termes de croissance. L'aéroport de Notre-Dame-des-Landes devrait ainsi accueillir plus de 4 millions de passagers à son ouverture en 2017. Le transfert de l'aéroport actuel s'appuiera sur la grande région Ouest. À l'horizon 2050, le nombre d'utilisateurs du nouvel aéroport devrait être de 9 millions.
Ce projet, qui date de plus de trente ans, a suivi toutes les étapes juridiques prévues. La consultation et la concertation ont eu lieu, de justes indemnisations aux expropriations sont actées : bref, la démocratie pleine et entière s'est exercée.
Les élus des régions, départements et communes concernés soutiennent très majoritairement ce transfert qui profitera à tout le Grand Ouest.
Pour votre information, mes chers collègues, Eva Joly, qui est une opposante emblématique à cette implantation, a réalisé dans cette circonscription un score de 2,83 % lors de l'élection présidentielle. (Rires sur les travées de l'UMP.)
Le temps est donc venu de dire aux quelques activistes que, aussi bien juridiquement que politiquement, cela suffit !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. C'est dit !
M. Alain Fouché. Et bien dit !
M. Yannick Vaugrenard. Voir des parlementaires chargés d'élaborer la loi et une candidate, anciennement juge, ayant prétendu aux plus hautes fonctions de l'État faire le coup de force est affligeant ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Il est ahurissant que des élus de la République se lancent dans de telles provocations susceptibles d'engendrer de nouveau de la tension, alors qu'ils devraient être plutôt soucieux d'exemplarité. (M. Alain Gournac s'exclame.) Si la désobéissance civile a un sens dans un État non démocratique, elle est condamnable dans un État de droit. Et nous sommes dans un État de droit !
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Rémy Pointereau. Bravo !
M. Jean-Pierre Raffarin. Les satisfactions sont rares en ce moment, alors on prend !
M. Yannick Vaugrenard. Pouvez-vous nous réaffirmer, monsieur le ministre, la détermination du Gouvernement et nous rappeler l'échéancier de la construction du nouvel aéroport ? Il est en effet de notre responsabilité de préparer l'avenir. Nous entendons garder notre destin en main,
MM. Jackie Pierre et Jean-Pierre Raffarin. Bravo !
M. Yannick Vaugrenard.
et continuer à assurer le développement de notre territoire, tout autant que le respect de la démocratie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 23/11/2012
Réponse apportée en séance publique le 22/11/2012
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Henri de Raincourt. C'est une question agricole ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le sénateur Vaugrenard, votre question porte directement sur mon domaine d'intervention puisque les exploitations agricoles sont concernées par ce projet.
Vous avez évoqué de nombreux points dans votre propos. Tout projet d'infrastructure soulève légitimement des questions et suscite souvent des oppositions.
M. Henri de Raincourt. Oui ! Jusque-là, ça va !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Chacun d'entre nous a évidemment été confronté dans son département à des mobilisations contestant des infrastructures routières, ferroviaires ou autres.
M. Gérard Larcher. Et voilà !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Il faut rester, monsieur le sénateur, dans l'État de droit et faire en sorte que, s'agissant de ce débat, nous soyons tous capables de dépasser les oppositions et, parfois, les passions qui se sont exprimées.
M. Alain Gournac. C'est sûr !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous l'avez dit, et je suis d'accord avec vous, il ne faut pas perdre de vue l'intérêt général et l'objectif visé, plutôt que de s'en tenir aux conditions de mise en uvre.
Quel est l'intérêt général de ce projet ? Vous l'avez rappelé, l'aéroport de Nantes voit aujourd'hui son trafic augmenter. C'est pourquoi il est actuellement nécessaire de prévoir des infrastructures entre Nantes et Rennes, entre deux grandes régions, la Bretagne et les Pays de la Loire, qui sont, vous le savez bien ici au Sénat, les plus belles je dis cela pour vous provoquer, mesdames, messieurs les sénateurs, mais je vois que vous ne réagissez pas ! (Sourires.) , pour ouvrir des perspectives européennes et internationales.
Voilà le sens du projet qui est défendu par le Gouvernement. Bien sûr, dans un État de droit, il faut que toutes les procédures soient respectées,
M. Yvon Collin. Très bien !
M. Stéphane Le Foll, ministre. et que des débats contradictoires soient tenus. Cela a été le cas et continuera de l'être. Le Gouvernement agit donc dans un objectif, l'intérêt général, tout en prenant en compte l'intérêt de ces régions de l'Ouest,
M. Éric Doligé. Et la réponse ?
M. Stéphane Le Foll, ministre. pour que cet aéroport puisse être un outil supplémentaire de développement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Henri de Raincourt. Bravo !
M. Charles Revet. Très bien !
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