Question de M. CHATILLON Alain (Haute-Garonne - UMP-R) publiée le 22/11/2012
M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la création d'une agence de la biodiversité.
Lors de la conférence environnementale, le président de la République a annoncé la création d'une agence de la biodiversité, au motif d'une mutualisation des moyens et de l'objectif de protection de la biodiversité.
Il s'interroge, d'une part, sur le manque de concertation notamment avec la mise à l'écart des représentants du monde cynégétique et, d'autre part, sur la pertinence de cette création au moment où l'Inspection générale des finances met l'accent sur l'hypertrophie des agents de l'État et sur des économies nécessaires.
L'urgence n'est-elle pas à l'examen des fonctions de l'État avec recentrage sur des fonctions régaliennes ?
En effet, notre pays dispose d'une multitude d'agences qui fonctionnent déjà (Conservatoire du littoral, agences de l'eau, conservatoires d'espaces naturels, parcs naturels régionaux, parcs nationaux, Centre national de la recherche scientifique, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, Muséum national d'histoire naturelle, Office national des forêts, Office national de l'eau et des milieux aquatiques, Office national de la chasse et de la faune sauvage, etc.). Chacun, chacune a son rôle, ses réseaux et a prouvé son efficacité dans son domaine.
Toute création nécessite un temps d'installation, des équipes nouvelles, des locaux nouveaux, un temps pour communiquer, un temps pour remettre un bilan avec des confusions possibles ou une trop grande globalisation des domaines respectifs et multiples que compte la biodiversité. Quels seront les moyens donnés à l'Agence, quel sera son périmètre, quelles seront les garanties d'efficacité ?
Lui-même attentif au sujet de la biodiversité, du monde rural, mais également aux priorités financières qu'il est indispensable de traiter pour notre pays, il lui demande si l'urgence est vraiment à la création de cette agence et quel est le critère impératif qui motive ce choix.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 25/04/2013
L'Agence française de la biodiversité, dont la création a été annoncée par le président de la République François Hollande, le 14 septembre 2012 lors de la Conférence environnementale, sera chargée de venir en appui aux collectivités locales, aux entreprises comme aux associations uvrant pour la reconquête de la biodiversité. Elle développera, grâce à des moyens renforcés, un outil indispensable en termes de connaissance et sera chargée d'accompagner et de développer l'ensemble des actions concrètes, opérationnelles, favorables à la biodiversité remarquable et ordinaire de notre pays. La création de cette Agence doit également être l'occasion d'améliorer la lisibilité et l'efficacité de l'action de l'État, et d'assurer sa cohérence avec les actions entreprises par les collectivités territoriales. Les deux préfigurateurs nommés, MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, veilleront en particulier à prendre en compte les établissements et structures existants dans le domaine de la biodiversité : certains d'entre eux pourront être intégrés à l'Agence, tandis que les modalités de collaboration avec les autres seront précisées, afin d'éviter toute redondance. Le rapport de préfiguration qu'ils ont présenté le 19 février 2013, disponible sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à l'adresse suivante : www. developpement-durable. gouv. fr/IMG/pdf/Rapport_Prefiguration_Agence_francaise_biodiv_ 31_janv_2013-1. pdf, confirme la nécessité de renforcer l'action du Gouvernement en faveur de la biodiversité et de mieux la piloter en créant cette Agence qui sera le centre de ressources, de compétences et d'appui à l'action des différents opérateurs, tant publics que privés. Ce rapport lance le processus d'élaboration de la loi-cadre sur la biodiversité qui portera le cadre législatif nécessaire à la création de l'Agence. Les consultations sur ce projet de loi, engagées le 19 février dans le cadre d'un groupe ad hoc préalable à l'installation du Conseil national de la transition écologique (CNTE), au sein duquel les chasseurs sont représentés, vont se poursuivre en vue de sa présentation au Parlement d'ici l'automne prochain. La ministre chargé de l'écologie souhaite notamment que des débats soient organisés en région au printemps pour contribuer à l'élaboration de cette loi-cadre et à la mise en place de l'Agence française de la biodiversité. Ce projet de loi-cadre constitue une opportunité majeure pour remettre à plat les politiques publiques de préservation de la biodiversité, qui ne pourra se faire sans le concours de l'ensemble des parties prenantes, afin de construire de manière concertée de nouvelles expertises, stratégies et gouvernances au service de la reconquête de la biodiversité.
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